Bientôt le Pacs en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna?

Publié le

Le Pacs a 10 ans cette année, et depuis 10 ans, les citoyens de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna en sont exclus. À l'époque du vote de la loi, ce qui justifiait cette discrimination aux yeux du gouvernement, c'était le statut particulier des territoires d'outre-mer (aujourd'hui appelés collectivités d'outre-mer) […]

Article Prémium

Le Pacs a 10 ans cette année, et depuis 10 ans, les citoyens de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna en sont exclus. À l’époque du vote de la loi, ce qui justifiait cette discrimination aux yeux du gouvernement, c’était le statut particulier des territoires d’outre-mer (aujourd’hui appelés collectivités d’outre-mer) en matières fiscale et sociale. Pourtant, comme l’ont rappelé récemment l’Association de juristes en Polynésie française et l’association Vahine Orama, “le Pacs relève du domaine de l’état des personnes depuis sa refonte issue de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités”. La Halde a été saisie, et il y a quelques semaines, les associations Homo-Sphère, Gay-Union et Tjenbé Red ont écrit aux 23 députés représentant l’outre-mer : “Plus de 700000 de nos compatriotes en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Mayotte et à Wallis-et-Futuna n’ont pas accès au pacte civil de…

Pour continuer la lecture de cet article :

Vous avez déjà un accès ?

Identifiez-vous