Transsexuel-le-s: La députée PS Michèle Delaunay interpelle Rachida Dati
La députée PS de Gironde Michèle Delaunay a adressé le 19 janvier une question écrite à Rachida Dati, dans laquelle elle interpelle le gouvernement sur le manque d'homogénéité des pratiques en matière de changement d'état civil pour les personnes transsexuelles. Selon la députée Michèle Delaunay (photo), "depuis 1992, rien n'a été fait en France […]
La députée PS de Gironde Michèle Delaunay a adressé le 19 janvier une question écrite à Rachida Dati, dans laquelle elle interpelle le gouvernement sur le manque d’homogénéité des pratiques en matière de changement d’état civil pour les personnes transsexuelles. Selon la députée Michèle Delaunay (photo), “depuis 1992, rien n’a été fait en France sur le plan législatif concernant cette question et le changement de sexe légal reste injustement soumis à la seule jurisprudence des tribunaux”. Les délais pour un changement d’état civil sont variables d’un tribunal à l’autre (de un an et demi à deux ans, voire plus) et nécessitent trois expertises, physique, psychiatrique et endocrinologique, “qui sont extrêmement coûteuses pour la personne concernée”, souligne la députée dans sa lettre à Rachida Dati. Dans le droit fil de la déclaration de dépénalisation de l’homosexualité portée par la France à l’ONU, Michèle Delaunay “demande à Mme la Garde des…
Pour continuer la lecture de cet article :
Vous avez déjà un accès ?
- France Télévisions condamné aux prud'hommes pour une affaire de harcèlement
- Football : la Concacaf déplore la « persistance » des chants homophobes dans les stades
- Soins palliatifs : « La Maison de Gardanne », fondée pendant la crise du sida, célèbre ses 30 ans
- Projets d'attentats jihado-néonazis : deux ans et demi et quatre ans de prison pour deux jeunes majeurs
- Christophe Girard contre des féministes : épilogue judiciaire en mai