La Cour de cassation a blanchi ce mercredi le député UMP du Nord Christian Vanneste et annulé sa condamnation pour injure envers la communauté homosexuelle, estimant qu’il n’avait pas dépassé les limites de la liberté d’expression. Christian Vanneste avait notamment affirmé dans la presse régionale que l’homosexualité était « inférieure à l’hétérosexualité. Si on la poussait à l’universel, ce serait dangereux pour l’humanité ».

« Si les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004, ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression », a considéré la Cour.
Caroline Mecary, avocate des trois associations qui s’étaient portées partie civile, se dit profondément choquée par cette décision de la Cour de cassation: « La Cour parait valider des propos qui portent atteinte à la dignité des homosexuels, présentés par M. Vanneste comme moralement inférieurs aux hétérosexuels. Le respect de la liberté d’expression ne saurait justifier une atteinte à la dignité des personnes homosexuelles […] ces derniers appartiendraient à une catégorie de « sous-hommes » que l’on pourrait injurier à loisir. »

15 heures, au local d’Act Up, on apprend la décision de la Cour de cassation. Pauline Londeix avait assisté pour l’association, partie civile, au
procès en première instance: « En tant que lesbienne et en tant que militante, je suis effondrée, déclare-t-elle à Yagg. Les arrêtés des jugements en première
instance et en appel avaient montré la gravité de l’injure homophobe. Et avaient insisté sur les dégâts que les propos de Christian Vanneste
sur l’infériorité de l’homosexualité pouvaient causer aux gays et aux lesbiennes. »

Jacques Lizé, président de SOS Homophobie, est lui aussi sous le choc. « Nous sommes consternés par cette décision, confie-t-il à Yagg. On peut impunément insulter des homosexuels, alors que la loi du 30 décembre 2004 existe. La France doit vraiment se pencher sur la question de la liberté d’expression. Peut-on tout dire en son nom? Cette décision remet en cause l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme [qui porte sur le droit à la liberté d’expression]. Si Christian Vanneste avait insulté des noirs ou des juifs en les traitant d' »inférieurs », la Cour de cassation aurait-elle pris la même décision?Nous allons consulter nos avocats et décider dans les prochains jours de la suite à donner à cette affaire, mais notre marge de manœuvre est
très faible. »

VANNESTE « EXTRÊMEMENT SATISFAIT »
Lors d’une conférence de presse tenue cet après-midi, Christian Vanneste a déclaré : « Je regrette le mot « inférieure ». Il y a eu une maladresse, je voulais dire: « l’homosexualité c’est moins bien parce que ça ne peut pas être universalisé, tout le monde ne peut pas être homosexuel, sinon lasociété serait mal partie ». « Extrêmement satisfait » de la décision de la Cour de cassation, « car ce qui était mis en cause, c’était la liberté d’expression », le député du Nord a ajouté: « Le parlementaire, c’est le tribun du peuple, celui qui peut parler au nom des autres, alors qu’on l’empêche de parler, lui, c’est complètement anti-démocratique! ».

Notons par ailleurs que le blog de Christian Vanneste titrait quelques heures plus tôt: « Christian Vanneste libéré! » (sic).

Dans un communiqué, le Centre LGBT Paris IDF, par la voix de sa Présidente Christine Le Doaré, dénonce une « décision inique de la Cour de cassation ». Ainsi, cette dernière « protège la liberté d’expression de M. Vanneste au détriment des personnes homosexuelles injuriées alors même que des textes européens et français condamnent explicitement de tels faits. En effet, proclamer que l’homosexualité est inférieure à l’hétérosexualité et constitue une menace pour la survie de l’humanité tombe sous le coup de la loi du 30 décembre 2004 qui condamne les injures et appels à la haine homophobes. »

Et d’ajouter: « Pour minimiser la portée des propos tenus par M. Vanneste, la Cour va même jusqu’à prétendre qu’ils n’ont fait qu’heurter quelques homosexuels, opposant ainsi des homosexuels entre eux et les homosexuels aux hétérosexuels, comme si la lutte contre les discriminations ne concernait pas l’humanité toute entière. »