France | 28 mars 2013  |  6 h 23 | 0 COMMENTAIRES
États-Unis: Vers la fin du Defense of Marriage Act?
Après la Proposition 8 dans l'affaire Hollingsworth v. Perry, la Cour suprême étudiait hier, mercredi 27 mars, le Defense of Marriage Act avec l'affaire United States v. Windsor.
France | 23 février 2013  |  12 h 25 | 0 COMMENTAIRES
Barack Obama demande à la Cour suprême d’abroger le Defense of Marriage Act
L'avocat général des États-Unis a déposé un argumentaire visant à démontrer que le DOMA «viole le droit fondamental à l'égale protection tel qu'il est garanti par la Constitution».
France | 01 juillet 2012  |  3 h 02 | 0 COMMENTAIRES
États-Unis: Le Defense of Marriage Act devant la Cour suprême
Pour la première fois, la question de la reconnaissance des mariages de couples de même sexe arrive devant la Cour suprême. Celle-ci décidera à l'automne si elle se saisit ou non de la question.
PAGES: