France | 15 avril 2011  |  1 h 11 | 0 COMMENTAIRES
Pacs et acte de décès: La Fédération LGBT demande d’autres améliorations
La Fédération LGBT liste un certain nombre d'"améliorations sensibles restent à apporter au pacs" et souligne le manque d'"humanisme" du garde des Sceaux.
France | 12 avril 2011  |  8 h 01 | 0 COMMENTAIRES
Pacs et acte de décès: La commission mixte paritaire confirme l’inscription du partenaire
"Les nom et prénom du partenaire [de pacs] figurent sur l'acte de naissance, pourquoi pas sur l'acte de décès?" La question semble simple et pourtant…
France | 30 mars 2011  |  6 h 21 | 0 COMMENTAIRES
Pacs et acte de décès: Le gouvernement s’acharne
Pour le Garde des Sceaux Michel Mercier, "ce qui compte dans la vie, c'est la naissance, pas le décès".
France | 19 janvier 2011  |  6 h 13 | 0 COMMENTAIRES
Pacs et acte de décès: L’Assemblée nationale détricote le travail du Sénat
Les députés ont supprimé ce mercredi l'amendement à la proposition de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit qui prévoyait l’ajout du nom du partenaire pacsé sur l’acte de décès.
France | 14 décembre 2010  |  6 h 10 | 0 COMMENTAIRES
Pacs et acte de décès: le Sénat approuve la modification du code civil
Un amendement présenté par la sénatrice Alima Boumediene-Thiery a été adopté malgré l'opposition du gouvernement.
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