France | 15 février 2012  |  10 h 28 | 0 COMMENTAIRES
Homoparentalité: La cour d’appel de Paris autorise le partage de l’autorité parentale au sein d’un couple lesbien séparé
Si elle se félicite de cette décision, Caroline Mécary, l'avocate du couple séparé, rappelle que, dans ce type d'affaires, les familles sont suspendues «au seul bon vouloir du juge».
France | 17 décembre 2011  |  4 h 23 | 0 COMMENTAIRES
Le partage de l’autorité parentale, une «régression des droits de l’enfant»?
Une vingtaine de député-e-s s'en prend aux juges et au gouvernement après la décision du TGI de Bayonne d'accorder le partage de l'autorité parentale à un couple lesbien.
France | 03 novembre 2011  |  12 h 01 | 0 COMMENTAIRES
Homoparentalité et autorité parentale: «un revirement de jurisprudence»? [Sud Ouest]
Cécile et Marie-Catherine, pacsées depuis 2009, «exerceront conjointement l'autorité parentale» sur Jeanne et Suzanne, leurs jumelles de 20 mois.
France | 18 janvier 2011  |  4 h 59 | 0 COMMENTAIRES
Partage de l’autorité parentale dans un couple lesbien [Europe1.fr]
Le tribunal aux affaires familiales de Versailles a autorisé le partage de l'autorité parentale entre une mère biologique et sa compagne pour répondre aux "besoins d'éducation" et à "l'intérêt" de l'enfant.
France | 10 décembre 2010  |  5 h 29 | 0 COMMENTAIRES
Adoption homoparentale: La Cour européenne des droits de l’Homme fixe une audience dans l’affaire Dubois et Gas
Le 12 avril prochain, la CEDH examinera le refus par les juridictions françaises de prononcer l'adoption simple de l'enfant d'une femme par sa compagne.
France | 27 août 2010  |  5 h 54 | 0 COMMENTAIRES
Statut du beau-parent: Nadine Morano répond à Éric Raoult
Il aura fallu plus d'un an à Nadine Morano pour répondre à une question écrite du député UMP de Seine-Saint-Denis sur la nécessité de consulter les représentants religieux dans le débat sur un éventuel statut du beau-parent.
Rétroviseur | 07 février 2010  |  10 h 50 | 0 COMMENTAIRES
Best of Revue de web: Ce qu’il ne fallait pas manquer sur la toile cette semaine (du 1er au 6 février)
Rattrapage!
Revue de web | 02 février 2010  |  1 h 13 | 0 COMMENTAIRES
Le TGI de Créteil accorde une délégation de l’autorité parentale à une lesbienne [NouvelObs.com]
La décision date du 13 janvier: le tribunal de grande instance de Créteil a accepté la demande de délégation de l'autorité parentale d'un couple de lesbiennes.
France | 15 avril 2009  |  2 h 27 | 0 COMMENTAIRES
Homoparentalité: Les déclarations de Jean Leonetti indignent l’Association des parents gays et lesbiens
Il y a une semaine, le député UMP Jean Leonetti, qui s'est vu charger d'une mission sur "la modernisation de la législation sur l'autorité parentale et le droit des tiers", affirmait, dans un entretien au Figaro, qu'il ne faut pas créer "des droits spécifiques pour un type de population". Le "type de population" en question, […]
France | 10 avril 2009  |  1 h 11 | 0 COMMENTAIRES
Autorité parentale: Les basses manœuvres de la majorité
Ou comment faire croire que les homos sont des privilégiés de la société. Franchement, il faut qu'on nous explique en quoi le projet de loi sur l'autorité parentale et le droit des tiers crée "des droits spécifiques" pour les homosexuels, comme l'a déclaré Jean Leonetti au Figaro (photo). Le député-maire UMP d'Antibes avait été chargé […]
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