Association familiale catholique de l’Auxerrois
France | 12 décembre 2014  |  4 h 48 | 0 COMMENTAIRES
Le Conseil d’État repousse les recours contre la circulaire Taubira sur la GPA
Émise par le ministère de la Justice en janvier 2013, la circulaire rappelle que les enfants né.e.s de parents français sont français.es peu importe leur mode de conception.
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