France | 15 avril 2011  |  1 h 11 | 0 COMMENTAIRES
Pacs et acte de décès: La Fédération LGBT demande d’autres améliorations
La Fédération LGBT liste un certain nombre d'"améliorations sensibles restent à apporter au pacs" et souligne le manque d'"humanisme" du garde des Sceaux.
France | 12 avril 2011  |  8 h 01 | 0 COMMENTAIRES
Pacs et acte de décès: La commission mixte paritaire confirme l’inscription du partenaire
"Les nom et prénom du partenaire [de pacs] figurent sur l'acte de naissance, pourquoi pas sur l'acte de décès?" La question semble simple et pourtant…
France | 08 avril 2011  |  11 h 12 | 0 COMMENTAIRES
Le Sénat ouvre l’insémination artificielle aux couples lesbiens
L'assistance médicale à la procréation (AMP) doit-elle être réservée à pallier l'"infertilité médicale" ou peut-elle aussi concerner l'"infertilité sociale"?
France | 30 mars 2011  |  6 h 21 | 0 COMMENTAIRES
Pacs et acte de décès: Le gouvernement s’acharne
Pour le Garde des Sceaux Michel Mercier, "ce qui compte dans la vie, c'est la naissance, pas le décès".
France | 19 janvier 2011  |  6 h 13 | 0 COMMENTAIRES
Pacs et acte de décès: L’Assemblée nationale détricote le travail du Sénat
Les députés ont supprimé ce mercredi l'amendement à la proposition de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit qui prévoyait l’ajout du nom du partenaire pacsé sur l’acte de décès.
France | 14 décembre 2010  |  6 h 10 | 0 COMMENTAIRES
Pacs et acte de décès: le Sénat approuve la modification du code civil
Un amendement présenté par la sénatrice Alima Boumediene-Thiery a été adopté malgré l'opposition du gouvernement.
France | 29 janvier 2010  |  2 h 48 | 0 COMMENTAIRES
Deux propositions de loi sur la gestation pour autrui déposées au Sénat
Deux propositions de loi identiques ont été déposées par 44 sénateurs de gauche et 26 sénateurs de droite, tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui. Un même texte pour des sensibilités politiques différentes.
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