France | 10 décembre 2010  |  5 h 29 | 0 COMMENTAIRES
Adoption homoparentale: La Cour européenne des droits de l’Homme fixe une audience dans l’affaire Dubois et Gas
Le 12 avril prochain, la CEDH examinera le refus par les juridictions françaises de prononcer l'adoption simple de l'enfant d'une femme par sa compagne.
France | 06 octobre 2010  |  12 h 51 | 0 COMMENTAIRES
Adoption de l’enfant du partenaire: le Conseil constitutionnel s’en remet au législateur
Dans une décision rendue ce matin, le Conseil constitutionnel a estimé que l'article 365 du code civil était conforme à la Constitution. "Une vraie occasion manquée, qui a des conséquences profondes", estime l'avocate Caroline Mécary, interrogée par Yagg.
France | 20 septembre 2009  |  3 h 16 | 0 COMMENTAIRES
Sur le Blog de Caroline Mecary: « L’adoption simple: un outil juridique efficace pour le second parent dans un couple d’homos »
L'avocate Caroline Mecary, l'une de nos nouvelles blogueuses, part d'une histoire vraie, qui révèle une situation discriminatoire, et propose ensuite un texte de loi qui devrait être adopté par le législateur pour mettre fin à la discrimination.
PAGES: