Monde | 29 juillet 2013  |  3 h 22 | 0 COMMENTAIRES
L’Autriche ouvre l’adoption aux parents sociaux
L'Autriche profite de l'été pour se mettre en conformité avec la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme.
France | 17 mars 2012  |  11 h 44 | 0 COMMENTAIRES
Homoparentalité en Suisse: Un pas de plus vers l’adoption
La veille de la décision de la CEDH, qui a autorisé la France à refuser l'adoption de l'enfant d'une mère lesbienne par sa compagne, le Conseil des États suisse a approuvé une motion sur l'ouverture de l'adoption.
France | 15 mars 2012  |  5 h 08 | 0 COMMENTAIRES
Adoption par le second parent au sein d’une famille homoparentale: la CEDH refuse de condamner la France
Par une argumentation bancale, la Cour européenne des droits de l'Homme laisse le soin au législateur de décider de faire évoluer ou non la protection juridique des enfants de familles homos.
France | 13 mars 2012  |  5 h 51 | 0 COMMENTAIRES
Adoption par le parent social: Décision cruciale de la CEDH jeudi
C'est dans un contexte plutôt tendu que la CEDH rendra jeudi 15 mars un arrêt très attendu par les familles homoparentales.
France | 07 octobre 2010  |  4 h 58 | 0 COMMENTAIRES
Homoparentalité: Nadine Morano se sent seule, le PS dénonce la « lourde responsabilité » de la majorité [màj: réaction de Marie-George Buffet]
Par la voix de Najat Vallaud-Belkacem, le PS "condamne le fond de la décision" du Conseil constitutionnel sur l'autorité parentale. À droite, Nadine Morano avoue être "minoritaire"…
France | 06 octobre 2010  |  12 h 51 | 0 COMMENTAIRES
Adoption de l’enfant du partenaire: le Conseil constitutionnel s’en remet au législateur
Dans une décision rendue ce matin, le Conseil constitutionnel a estimé que l'article 365 du code civil était conforme à la Constitution. "Une vraie occasion manquée, qui a des conséquences profondes", estime l'avocate Caroline Mécary, interrogée par Yagg.
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