France | 04 novembre 2015  |  3 h 48 | 5 COMMENTAIRES
Action de groupe: le texte discuté au Sénat ne satisfait pas Esther Benbassa
Si elle salue malgré tout cette avancée dans la lutte contre les discriminations, la sénatrice EELV Esther Benbassa signale que plusieurs aspects du texte ne sont pas à la hauteur.
France | 11 juin 2015  |  11 h 37 | 1 COMMENTAIRES
Action de groupe: en petit comité, les député.e.s adoptent la proposition de loi PS
Le texte du député de la Seine-Saint-Denis Razzy Hammadi doit désormais être examiné par la Sénat. À moins que l'action de groupe ne revienne dans l'hémicycle en septembre dans le cadre du projet de loi sur la «Justice du XXIe siècle».
France | 09 juin 2015  |  11 h 51 | 4 COMMENTAIRES
L’action de groupe devant l’Assemblée nationale
Le texte proposé par Razzy Hammadi sera examiné demain, mercredi 10 juin, par les député.e.s. Il a d'ores et déjà reçu l'«entier soutien» de SOS homophobie. [+ mise à jour]
France | 19 février 2015  |  4 h 31 | 3 COMMENTAIRES
Lutte contre les discriminations: bientôt un projet de loi sur l’action de groupe?
Le ministère de la Justice a annoncé hier plusieurs mesures, dont la possibilité pour des individus ayant subi les mêmes discriminations de saisir ensemble la justice.
France | 03 novembre 2013  |  11 h 41 | 0 COMMENTAIRES
Actions de groupe: L’Inter-LGBT auditionnée par Esther Benbassa et Philippe Kaltenbach
Pour l'Inter-LGBT, l'action de groupe est une avancée dans la lutte contre les discriminations.
France | 12 septembre 2013  |  8 h 14 | 0 COMMENTAIRES
La sénatrice Esther Benbassa présente sa proposition de loi pour instaurer le recours collectif en matière de discriminations
«Cette proposition de loi est une étape, un moyen pour ceux et celles qui n'ont pas la parole de rassembler leurs forces», explique la sénatrice EELV.
France | 27 juillet 2013  |  11 h 46 | 0 COMMENTAIRES
L’action de groupe comme moyen de lutte contre les discriminations et les inégalités
La sénatrice Esther Benbassa et le député Razzy Hammadi vont tout.e.s les deux présenter des propositions de loi pour instaurer les «class actions».
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