Pacs
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Notaires et pub sur le pacs: Jean Tarrade répond à Ian Brossat
Début novembre, Ian Brossat pointait les contradictions des notaires, entre l’interview du président du Conseil supérieur du notariat au «Figaro» et la publicité sur le pacs. Des contradictions que réfute Jean Tarrade.
Lire la suite et commenter5Le pacs comme si vous y étiez (encore): Bon anniversaire, le pacs!
Il y a 13 ans aujourd’hui, le 15 novembre 1999, le Président de la République, Jacques Chirac, promulguait la loi créant le pacte civil de solidarité.
Lire la suite et commenter0En plein débat sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, les notaires invitent les homos à les consulter avant de se pacser.
Lire la suite et commenter9Le pacs comme si vous y étiez (2): la manif anti-pacs, racontée par Cécile Lhuillier d’Act Up-Paris
Deuxième épisode de notre série «Le pacs comme si vous y étiez (encore)», sur les débats qui ont entouré l’adoption de la loi créant le Pacte civil de solidarité (pacs), au Parlement et ailleurs.
Lire la suite et commenter7Nous débutons aujourd’hui une série sur les débats qui ont entouré l’adoption de la loi créant le Pacte civil de solidarité, au Parlement et ailleurs. Parce que l’ambiance actuelle ressemble à s’y méprendre à ce que nous avons vécu à la fin des années 1990.
Lire la suite et commenter10Mariage pour tous: Act Up-Paris dénonce la «couardise» du Parti socialiste
Roselyne Bachelot sur le pacs et le mariage: «Je suis persuadée qu’aujourd’hui je ne serais plus seule»
Dans un entretien au Monde.fr, celle qui fut la seule, à droite, à voter le pacs, revient sur son discours culte et s’étonne que la droite ne soit pas «la militante» du mariage pour tous. Avec, en bonus, le fameux discours.
Lire la suite et commenter13Si si, Christine Boutin a bien sorti sa bible à l’Assemblée nationale lors du débat sur le pacs [Rue89]
À force d’entendre Christine Boutin jurer ses grands dieux que non, elle n’a jamais sorti la Bible à l’Assemblée nationale, on en viendrait presque à la croire. Presque.
Lire la suite et commenter4C’était une idée de Michèle Alliot-Marie, elle vient d’être publiée au «Journal officiel».
Lire la suite et commenter6Pension de réversion: Colère de SOS homophobie après la fin de non recevoir de Valérie Pécresse
L’association se dit «stupéfaite devant l’attitude du gouvernement» et estime qu’il est temps d’ouvrir le mariage à tous les couples.
Lire la suite et commenter25Le Conseil constitutionnel confirme l’exclusion des couples non mariés du bénéfice de la pension de réversion
Pour le Conseil constitutionnel, la différence de traitement entre mariés, concubins et pacsés concernant l’attribution d’une pension de réversion ne méconnaît pas le principe d’égalité.
Lire la suite et commenter3Pacs et acte de décès: La Fédération LGBT demande d’autres améliorations
La Fédération LGBT liste un certain nombre d’ »améliorations sensibles restent à apporter au pacs » et souligne le manque d’ »humanisme » du garde des Sceaux.
Lire la suite et commenter0Pacs et acte de décès: La commission mixte paritaire confirme l’inscription du partenaire
« Les nom et prénom du partenaire [de pacs] figurent sur l’acte de naissance, pourquoi pas sur l’acte de décès? » La question semble simple et pourtant…
Lire la suite et commenter7Pour le Garde des Sceaux Michel Mercier, « ce qui compte dans la vie, c’est la naissance, pas le décès ».
Lire la suite et commenter13Christian Lacroix crée des médailles de mariage et de pacs pour la Monnaie de Paris
Avec ces médailles, Christian Lacroix rend hommage au mariage et au pacs , travaillant sur les symboles communs de l’amour, des projets, du partage et du bonheur…
Lire la suite et commenter36% des pacsé-e-s sont homos, et 64% des homos pacsé-e-s sont des hommes.
Lire la suite et commenter27Un mariage conclu par un couple homo à l’étranger ne peut pas se transformer en pacs en France
La réponse du secrétaire d’État Thierry Mariani à la sénatrice Claudine Lepage, qui suggérait de permettre l’assimilation au pacs d’un mariage conclu à l’étranger par un couple homo, est riche d’enseignements…
Lire la suite et commenter11Pacs et acte de décès: le Sénat approuve la modification du code civil
Un amendement présenté par la sénatrice Alima Boumediene-Thiery a été adopté malgré l’opposition du gouvernement.
Lire la suite et commenter12Loi de finances 2011: Des député-e-s UMP veulent accroître la discrimination à l’encontre des pacsé-e-s
Un amendement adopté cette nuit en commission des Finances à l’Assemblée nationale rétablit l’avantage fiscal pour les jeunes mariés, en excluant les pacsé-e-s.
Lire la suite et commenter10Pacs et acte de décès: Michèle Alliot-Marie ne souhaite pas modifier le code civil
La ministre de la Justice n’est pas favorable à l’ajout du nom du partenaire pacsé sur l’acte de décès afin que celui-ci puisse faire valoir ses droits, une proposition du député PS Alain Vidalies.
Lire la suite et commenter47Pacs devant notaire ou en mairie? L’Inter-LGBT reçue au ministère de la Justice et des Libertés
Le ministère de la Justice refuse toujours la signature du pacs en mairie…
Lire la suite et commenter15La Halde publie deux rapports sur les pensions de réversion pour les couples pacsés
La Halde a publié au Journal officiel deux rapports spéciaux sur les pensions de réversion pour les couples pacsés et demande une modification de la législation.
Lire la suite et commenter3Ça devrait être tellement évident qu’on en oublie qu’il y a encore des mairies qui refusent les célébrations de pacs, à Paris et ailleurs en France.
Lire la suite et commenter7Comme prévu, le Sénat a rejeté la proposition de loi portée par le socialiste Jean-Pierre Michel. Et si, pour simplifier, on ouvrait le mariage et l’adoption à tous les couples?
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