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Pacs

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Tous les posts de cette rubrique

Égalité des droits
| Publié le 29 octobre 2011

Pension de réversion: Colère de SOS homophobie après la fin de non recevoir de Valérie Pécresse

 
Pension de réversion: Colère de SOS homophobie après la fin de non recevoir de Valérie Pécresse

L’association se dit «stupéfaite devant l’attitude du gouvernement» et estime qu’il est temps d’ouvrir le mariage à tous les couples.

Lire la suite et commenter25
 

 
Égalité des droits
| Publié le 29 juillet 2011

Le Conseil constitutionnel confirme l'exclusion des couples non mariés du bénéfice de la pension de réversion

 
Le Conseil constitutionnel confirme l’exclusion des couples non mariés du bénéfice de la pension de réversion

Pour le Conseil constitutionnel, la différence de traitement entre mariés, concubins et pacsés concernant l’attribution d’une pension de réversion ne méconnaît pas le principe d’égalité.

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Pacs
| Publié le 15 avril 2011

Pacs et acte de décès: La Fédération LGBT demande d'autres améliorations

 
Pacs et acte de décès: La Fédération LGBT demande d’autres améliorations

La Fédération LGBT liste un certain nombre d’ »améliorations sensibles restent à apporter au pacs » et souligne le manque d’ »humanisme » du garde des Sceaux.

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Égalité des droits
| Publié le 12 avril 2011

Pacs et acte de décès: La commission mixte paritaire confirme l'inscription du partenaire

 
Pacs et acte de décès: La commission mixte paritaire confirme l’inscription du partenaire

« Les nom et prénom du partenaire [de pacs] figurent sur l’acte de naissance, pourquoi pas sur l’acte de décès? » La question semble simple et pourtant…

Lire la suite et commenter7
 

 
Égalité des droits
| Publié le 30 mars 2011

Pacs et acte de décès: Le gouvernement s'acharne

 
Pacs et acte de décès: Le gouvernement s’acharne

Pour le Garde des Sceaux Michel Mercier, « ce qui compte dans la vie, c’est la naissance, pas le décès ».

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Pacs
| Publié le 16 février 2011

Christian Lacroix crée des médailles de mariage et de pacs pour la Monnaie de Paris

 
Christian Lacroix crée des médailles de mariage et de pacs pour la Monnaie de Paris

Avec ces médailles, Christian Lacroix rend hommage au mariage et au pacs , travaillant sur les symboles communs de l’amour, des projets, du partage et du bonheur…

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Pacs
| Publié le 8 février 2011

Les gays se pacsent plus que les lesbiennes

 
Les gays se pacsent plus que les lesbiennes

6% des pacsé-e-s sont homos, et 64% des homos pacsé-e-s sont des hommes.

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Égalité des droits
| Publié le 25 janvier 2011

Un mariage conclu par un couple homo à l'étranger ne peut pas se transformer en pacs en France

 
Un mariage conclu par un couple homo à l’étranger ne peut pas se transformer en pacs en France

La réponse du secrétaire d’État Thierry Mariani à la sénatrice Claudine Lepage, qui suggérait de permettre l’assimilation au pacs d’un mariage conclu à l’étranger par un couple homo, est riche d’enseignements…

Lire la suite et commenter11
 

 
Égalité des droits
| Publié le 14 décembre 2010

Pacs et acte de décès: le Sénat approuve la modification du code civil

 
Pacs et acte de décès: le Sénat approuve la modification du code civil

Un amendement présenté par la sénatrice Alima Boumediene-Thiery a été adopté malgré l’opposition du gouvernement.

Lire la suite et commenter12
 

 
Égalité des droits
| Publié le 10 novembre 2010

Loi de finances 2011: Des député-e-s UMP veulent accroître la discrimination à l'encontre des pacsé-e-s

 
Loi de finances 2011: Des député-e-s UMP veulent accroître la discrimination à l’encontre des pacsé-e-s

Un amendement adopté cette nuit en commission des Finances à l’Assemblée nationale rétablit l’avantage fiscal pour les jeunes mariés, en excluant les pacsé-e-s.

Lire la suite et commenter10
 

 
Pacs
| Publié le 15 juillet 2010

Pacs et acte de décès: Michèle Alliot-Marie ne souhaite pas modifier le code civil

 
Pacs et acte de décès: Michèle Alliot-Marie ne souhaite pas modifier le code civil

La ministre de la Justice n’est pas favorable à l’ajout du nom du partenaire pacsé sur l’acte de décès afin que celui-ci puisse faire valoir ses droits, une proposition du député PS Alain Vidalies.

Lire la suite et commenter47
 

 
Égalité des droits
| Publié le 10 mai 2010

Pacs devant notaire ou en mairie? L'Inter-LGBT reçue au ministère de la Justice et des Libertés

 

Le ministère de la Justice refuse toujours la signature du pacs en mairie…

Lire la suite et commenter15
 

 
Égalité des droits
| Publié le 7 avril 2010

La Halde publie deux rapports sur les pensions de réversion pour les couples pacsés

 
La Halde publie deux rapports sur les pensions de réversion pour les couples pacsés

La Halde a publié au Journal officiel deux rapports spéciaux sur les pensions de réversion pour les couples pacsés et demande une modification de la législation.

Lire la suite et commenter3
 

 
Égalité des droits
| Publié le 6 avril 2010

La mairie de Lens célèbre un pacs [La Voix du Nord]

 
La mairie de Lens célèbre un pacs [La Voix du Nord]

Ça devrait être tellement évident qu’on en oublie qu’il y a encore des mairies qui refusent les célébrations de pacs, à Paris et ailleurs en France.

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Égalité des droits
| Publié le 26 mars 2010

Le Sénat refuse l'adoption aux couples pacsés

 
Le Sénat refuse l’adoption aux couples pacsés

Comme prévu, le Sénat a rejeté la proposition de loi portée par le socialiste Jean-Pierre Michel. Et si, pour simplifier, on ouvrait le mariage et l’adoption à tous les couples?

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Pacs
| Publié le 1 février 2010

Michèle Alliot-Marie veut faire enregistrer le pacs chez le notaire: l'Inter-LGBT indignée

 
Michèle Alliot-Marie veut faire enregistrer le pacs chez le notaire: l’Inter-LGBT indignée

« Ce n’est pas [cela] que demandent les couples qui décident de s’unir par un pacs, mais une véritable reconnaissance de celui-ci par sa signature en mairie », rappelle l’Inter-LGBT.

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Pacs
| Publié le 26 janvier 2010

Chantal Jouanno et Anne Hidalgo se taclent sur la célébration du pacs en mairie

 
Chantal Jouanno et Anne Hidalgo se taclent sur la célébration du pacs en mairie

La célébration du pacs en mairie se retrouve au cœur de l’affrontement entre Anne Hidalgo, première adjointe au maire de Paris et Chantal Jouanno, secrétaire d’État à l’Écologie, toutes deux têtes de listes, respectivement PS et UMP, aux élections régionales à Paris.

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Pacs
| Publié le 21 janvier 2010

Une pétition en ligne pour le pacs en mairie

 

Le collectif Pacs en mairie, qui a reçu le soutien d’Anne Hidalgo, porte bien son nom puisqu’il a pour objectif d’obtenir que des cérémonies de pacs soient possibles dans toutes les communes.

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Pacs
| Publié le 19 janvier 2010

Pacs en mairie: l'Inter-LGBT revient à la charge à l'occasion de la réforme de la carte judiciaire

 

Tandis que l’écart entre pacs et mariages continue de se réduire, l’Inter-LGBT aimerait que la réforme de la carte judiciaire soit l’occasion de permettre la signature du pacs en mairie.

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Égalité des droits
| Publié le 31 décembre 2009

Pour une cérémonie de pacs aux allures de mariage, un maire UMP est attaqué par l'extrême droite

 
Pour une cérémonie de pacs aux allures de mariage, un maire UMP est attaqué par l’extrême droite

Jean-Claude Daubisse, le maire UMP de Haute-Goulaine, est la cible d’attaques venues d’extrême droite, via le journal « Minute », qui lui reproche d’avoir célébré un mariage entre deux femmes.

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Égalité des droits
| Publié le 20 novembre 2009

La députée Martine Billard dénonce une campagne de spams antipacs lancée par la "droite réactionnaire"

 
La députée Martine Billard dénonce une campagne de spams antipacs lancée par la « droite réactionnaire »

« Depuis le début de la semaine, les adresses courriels des député-e-s de l’Assemblée nationale sont submergées de spams identiques pour demander l’abrogation du pacs », dénonce la députée Martine Billard (Gauche démocrate et républicaine) dans un communiqué.

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Égalité des droits
| Publié le 16 novembre 2009

Du pacs au mariage: Noël Mamère, Patrick Bloche et Daniel Borrillo témoignent de dix ans de combats

 
Du pacs au mariage: Noël Mamère, Patrick Bloche et Daniel Borrillo témoignent de dix ans de combats

Le 15 novembre 1999, la loi sur le pacte civil de solidarité (pacs) était officiellement promulguée. Replongez dans l’histoire de cette avancée décisive dans la lutte des droits des homosexuels, avec trois hommes qui ont œuvré pour le pacs: Noël Mamère, Patrick Bloche et Daniel Borrillo.

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Pacs
| Publié le 20 octobre 2009

Conseil de Paris: le vœu sur le match contre les discriminations a été adopté

 

Comme il l’avait annoncé dans le cadre de l’ »affaire Paris Foot Gay », Ian Brossat, le président du Groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, a proposé au Conseil de Paris un vœu pour permettre l’organisation d’un match contre les discriminations, ainsi qu’un vœu sur les célébrations de pacs en mairie.

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Chronique
| Publié le 19 octobre 2009

L'humeur de La p'tite Blan: Génération PACS-man

 
L’humeur de La p’tite Blan: Génération PACS-man

La p’tite Blan célèbre les 10 ans du pacs.

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Pacs
| Publié le 15 octobre 2009

Paris: Pour les 10 ans du pacs, Anne Hidalgo demande à Philippe Goujon d'en accepter enfin la célébration en mairie

 
Paris: Pour les 10 ans du pacs, Anne Hidalgo demande à Philippe Goujon d’en accepter enfin la célébration en mairie

Alors que le succès du pacs depuis 10 ans ne se dément pas, les élus UMP refusent toujours de le célébrer en mairie.

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