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Pacs

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Tous les posts de cette rubrique

Égalité des droits
| Publié le 24 novembre 2012

Louis XIV, le Minitel et le mariage pour tous [Les 7 du Québec]

 

À force d’être progressiste, la France en devient réactionnaire.

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Égalité des droits
| Publié le 23 novembre 2012

Notaires et pub sur le pacs: Jean Tarrade répond à Ian Brossat

 
Notaires et pub sur le pacs: Jean Tarrade répond à Ian Brossat

Début novembre, Ian Brossat pointait les contradictions des notaires, entre l’interview du président du Conseil supérieur du notariat au «Figaro» et la publicité sur le pacs. Des contradictions que réfute Jean Tarrade.

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Pacs
| Publié le 15 novembre 2012

Le pacs comme si vous y étiez (encore): Bon anniversaire, le pacs!

 
Le pacs comme si vous y étiez (encore): Bon anniversaire, le pacs!

Il y a 13 ans aujourd’hui, le 15 novembre 1999, le Président de la République, Jacques Chirac, promulguait la loi créant le pacte civil de solidarité.

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Égalité des droits
| Publié le 14 novembre 2012

Pub sur le pacs: Ian Brossat écrit aux notaires

 
Pub sur le pacs: Ian Brossat écrit aux notaires

En plein débat sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, les notaires invitent les homos à les consulter avant de se pacser.

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Égalité des droits
| Publié le 24 octobre 2012

Le pacs comme si vous y étiez (2): la manif anti-pacs, racontée par Cécile Lhuillier d’Act Up-Paris

 
 
Le pacs comme si vous y étiez (2): la manif anti-pacs, racontée par Cécile Lhuillier d’Act Up-Paris
 

Deuxième épisode de notre série «Le pacs comme si vous y étiez (encore)», sur les débats qui ont entouré l’adoption de la loi créant le Pacte civil de solidarité (pacs), au Parlement et ailleurs.

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Égalité des droits
| Publié le 23 octobre 2012

Rétroviseur: Le pacs comme si vous y étiez (encore)

 
 
Rétroviseur: Le pacs comme si vous y étiez (encore)
 

Nous débutons aujourd’hui une série sur les débats qui ont entouré l’adoption de la loi créant le Pacte civil de solidarité, au Parlement et ailleurs. Parce que l’ambiance actuelle ressemble à s’y méprendre à ce que nous avons vécu à la fin des années 1990.

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Égalité des droits
| Publié le 22 octobre 2012

Mariage pour tous: Act Up-Paris dénonce la «couardise» du Parti socialiste

 
Mariage pour tous: Act Up-Paris dénonce la «couardise» du Parti socialiste

Pacs, mariage… L’association a comme une impression de déjà vu.

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Égalité des droits
| Publié le 22 octobre 2012

Roselyne Bachelot sur le pacs et le mariage: «Je suis persuadée qu’aujourd’hui je ne serais plus seule»

 
Roselyne Bachelot sur le pacs et le mariage: «Je suis persuadée qu’aujourd’hui je ne serais plus seule»

Dans un entretien au Monde.fr, celle qui fut la seule, à droite, à voter le pacs, revient sur son discours culte et s’étonne que la droite ne soit pas «la militante» du mariage pour tous. Avec, en bonus, le fameux discours.

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Médias
| Publié le 15 octobre 2012

Si si, Christine Boutin a bien sorti sa bible à l’Assemblée nationale lors du débat sur le pacs [Rue89]

 
Si si, Christine Boutin a bien sorti sa bible à l’Assemblée nationale lors du débat sur le pacs [Rue89]

À force d’entendre Christine Boutin jurer ses grands dieux que non, elle n’a jamais sorti la Bible à l’Assemblée nationale, on en viendrait presque à la croire. Presque.

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Pacs
| Publié le 23 août 2012

Le pacs peut désormais être enregistré par les notaires

 
Le pacs peut désormais être enregistré par les notaires

C’était une idée de Michèle Alliot-Marie, elle vient d’être publiée au «Journal officiel».

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Égalité des droits
| Publié le 29 octobre 2011

Pension de réversion: Colère de SOS homophobie après la fin de non recevoir de Valérie Pécresse

 
Pension de réversion: Colère de SOS homophobie après la fin de non recevoir de Valérie Pécresse

L’association se dit «stupéfaite devant l’attitude du gouvernement» et estime qu’il est temps d’ouvrir le mariage à tous les couples.

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Égalité des droits
| Publié le 29 juillet 2011

Le Conseil constitutionnel confirme l’exclusion des couples non mariés du bénéfice de la pension de réversion

 
Le Conseil constitutionnel confirme l’exclusion des couples non mariés du bénéfice de la pension de réversion

Pour le Conseil constitutionnel, la différence de traitement entre mariés, concubins et pacsés concernant l’attribution d’une pension de réversion ne méconnaît pas le principe d’égalité.

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Pacs
| Publié le 15 avril 2011

Pacs et acte de décès: La Fédération LGBT demande d’autres améliorations

 
Pacs et acte de décès: La Fédération LGBT demande d’autres améliorations

La Fédération LGBT liste un certain nombre d’ »améliorations sensibles restent à apporter au pacs » et souligne le manque d’ »humanisme » du garde des Sceaux.

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Égalité des droits
| Publié le 12 avril 2011

Pacs et acte de décès: La commission mixte paritaire confirme l’inscription du partenaire

 
Pacs et acte de décès: La commission mixte paritaire confirme l’inscription du partenaire

« Les nom et prénom du partenaire [de pacs] figurent sur l’acte de naissance, pourquoi pas sur l’acte de décès? » La question semble simple et pourtant…

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Égalité des droits
| Publié le 30 mars 2011

Pacs et acte de décès: Le gouvernement s’acharne

 
Pacs et acte de décès: Le gouvernement s’acharne

Pour le Garde des Sceaux Michel Mercier, « ce qui compte dans la vie, c’est la naissance, pas le décès ».

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Pacs
| Publié le 16 février 2011

Christian Lacroix crée des médailles de mariage et de pacs pour la Monnaie de Paris

 
Christian Lacroix crée des médailles de mariage et de pacs pour la Monnaie de Paris

Avec ces médailles, Christian Lacroix rend hommage au mariage et au pacs , travaillant sur les symboles communs de l’amour, des projets, du partage et du bonheur…

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Pacs
| Publié le 8 février 2011

Les gays se pacsent plus que les lesbiennes

 
Les gays se pacsent plus que les lesbiennes

6% des pacsé-e-s sont homos, et 64% des homos pacsé-e-s sont des hommes.

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Égalité des droits
| Publié le 25 janvier 2011

Un mariage conclu par un couple homo à l’étranger ne peut pas se transformer en pacs en France

 
Un mariage conclu par un couple homo à l’étranger ne peut pas se transformer en pacs en France

La réponse du secrétaire d’État Thierry Mariani à la sénatrice Claudine Lepage, qui suggérait de permettre l’assimilation au pacs d’un mariage conclu à l’étranger par un couple homo, est riche d’enseignements…

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Égalité des droits
| Publié le 14 décembre 2010

Pacs et acte de décès: le Sénat approuve la modification du code civil

 
Pacs et acte de décès: le Sénat approuve la modification du code civil

Un amendement présenté par la sénatrice Alima Boumediene-Thiery a été adopté malgré l’opposition du gouvernement.

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Égalité des droits
| Publié le 10 novembre 2010

Loi de finances 2011: Des député-e-s UMP veulent accroître la discrimination à l’encontre des pacsé-e-s

 
Loi de finances 2011: Des député-e-s UMP veulent accroître la discrimination à l’encontre des pacsé-e-s

Un amendement adopté cette nuit en commission des Finances à l’Assemblée nationale rétablit l’avantage fiscal pour les jeunes mariés, en excluant les pacsé-e-s.

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Pacs
| Publié le 15 juillet 2010

Pacs et acte de décès: Michèle Alliot-Marie ne souhaite pas modifier le code civil

 
Pacs et acte de décès: Michèle Alliot-Marie ne souhaite pas modifier le code civil

La ministre de la Justice n’est pas favorable à l’ajout du nom du partenaire pacsé sur l’acte de décès afin que celui-ci puisse faire valoir ses droits, une proposition du député PS Alain Vidalies.

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Égalité des droits
| Publié le 10 mai 2010

Pacs devant notaire ou en mairie? L’Inter-LGBT reçue au ministère de la Justice et des Libertés

 

Le ministère de la Justice refuse toujours la signature du pacs en mairie…

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Égalité des droits
| Publié le 7 avril 2010

La Halde publie deux rapports sur les pensions de réversion pour les couples pacsés

 
La Halde publie deux rapports sur les pensions de réversion pour les couples pacsés

La Halde a publié au Journal officiel deux rapports spéciaux sur les pensions de réversion pour les couples pacsés et demande une modification de la législation.

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Égalité des droits
| Publié le 6 avril 2010

La mairie de Lens célèbre un pacs [La Voix du Nord]

 
La mairie de Lens célèbre un pacs [La Voix du Nord]

Ça devrait être tellement évident qu’on en oublie qu’il y a encore des mairies qui refusent les célébrations de pacs, à Paris et ailleurs en France.

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Égalité des droits
| Publié le 26 mars 2010

Le Sénat refuse l’adoption aux couples pacsés

 
Le Sénat refuse l’adoption aux couples pacsés

Comme prévu, le Sénat a rejeté la proposition de loi portée par le socialiste Jean-Pierre Michel. Et si, pour simplifier, on ouvrait le mariage et l’adoption à tous les couples?

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