La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné en date du 20 juin la Russie à verser des dédommagements compris entre 8 000 et 20 000 euros à trois militants gays russes. Nikolai Baïev, Alekseï Kiselev et Nikolai Alekseïev ont été arrêtés lors de manifestations pour protester contre la loi contre la soi-disant « propagande homosexuelle » entre 2009 et 2012. Ils ont ensuite été condamnés à des amendes. Cette loi a d’abord été mise en place localement en 2003 et 2006, avant de devenir nationale en 2013.

VIOLATION DES ARTICLES 10 ET 14 DE LA CONVENTION DES DROITS DE L’HOMME
A 6 voix contre une, la CEDH vient de leur donner raison. La Cour a estimé que la Russie avait violé les articles 10 et 14 de la Convention européenne des droits de l’hommes. Le premier concerne la liberté d’expression et le second l’interdiction de discrimination.
«La Cour a jugé que les autorités russes ont outrepassé la « marge d’appréciation» dont elles jouissaient, au regard de l’article 10 de la CEDH, pour restreindre la liberté d’expression, explique l’avocate Caroline Mecary. En outre elle a jugé que la législation russe traduit les préjugés d’une majorité hétérosexuelle envers une minorité homosexuelle et comme le gouvernement n’a pas fourni de raisons solides et convaincantes pour justifier le traitement différent qui a été réservé aux requérants, la cour a jugé qu’il y a une violation de l’article 14 (prohibition des discriminations) combiné avec l’article 10.»

Pour l’avocate française, «C’est une première belle victoire des activistes russes face à une législation russe qui prohibe de manière générale la « propagande de l’homosexualité » et qui prévoit une interdiction quasi absolue de faire publiquement référence à l’homosexualité. La Cour n’a nullement été convaincue par les assertions du gouvernement russe et elle a considéré qu’en adoptant de telles lois les autorités ont renforcé la stigmatisation et le préjugé et encouragé l’homophobie, qui est incompatible avec les valeurs – d’égalité, de pluralisme et de tolérance – d’une société démocratique.»

«Cet arrêt est une pierre supplémentaire sur le très long chemin que les russes LGBT doivent construire afin que leur dignité et leur citoyenneté soit respectées par le gouvernement russes.», conclut Caroline Mecary.

Sur Facebook, Nikolai Alekseyev, par ailleurs organisateur des gay prides de Moscou, a salué une « victoire absolue ».

Le seul des sept juges à avoir avoir voté contre l’arrêt a publié une « opinion séparée », jointe à l’arrêt. Il y défend la loi russe, dont l’objectif est selon lui de protéger les enfants, qui peuvent être influencés par des manifestations publiques en faveur de l’homosexualité. Le juge en question se nomme Dmitry Dedov. On vous laisse deviner sa nationalité.

Le gouvernement russe a fait appel du jugement.