[Mise à jour 29 mars] Mousse fait appel.

Août 2013. Angélique et Amandine veulent se marier à Bollène, dans le Vaucluse. La maire de la ville, Marie-Claude Bompard refuse, au nom de ses convictions religieuses (Lire À Bollène, la maire Marie-Claude Bompard refuse de marier un couple de femmes). L’élue d’extrême-droite (Ligue du Sud) refuse également de déléguer à l’un.e de ses adjoint.e.s. Les deux jeunes femmes ont finalement pu se marier, mais ont porté plainte au passage. La plainte ayant été classée sans suite, l’association Mousse a porté plainte au pénal, en se constituant partie civile (Lire Marie-Claude Bompard poursuivie au pénal pour son refus de marier des couples homos).

Selon l’AFP, citée par le Figaro, l’élue a été relaxée par le tribunal de Carpentras. Le tribunal a en effet déclaré « irrecevable » la citation directe de l’association Mousse. Cette dernière a en outre été condamnée à verser 3000 euros à Marie-Claude Bompard pour frais de justice. A l’audience, l’élue s’était défendue de toute homophobie, arguant que c’est le fait de marier deux personnes de même sexe qui lui posait problème. La contradiction contenue dans cette phrase lui a sous doute échappée.

Cette décision aura au moins contenté la Manif pour tous, qui y voit la victoire de la fameuse « clause de conscience » des maires dont elle fait la promotion.

Des propos rapidement recadrés par Denis Quinqueton, d’Homosexualité et socialisme, qui donne au mouvement de Ludovine de la Rochère une petite leçon de droit:

Dans un communiqué, Mousse annonce faire appel: «Le Tribunal correctionnel de Carpentras a considéré que l’objet de l’association était circonscrit à l’IEP de Paris. Pourtant, ses statuts prévoient que l’association « se fixe pour but de défendre toutes celles et tous ceux qui vivent librement leur sexualité » et « contribue à […] l’exercice des droits reconnus à la partie civile dans tous les contentieux relatifs à la discrimination et à la provocation à la haine des personnes à raison de leur orientation sexuelle ».»

«C’est la première fois qu’un tribunal considère que Mousse n’est pas recevable à agir dans une affaire d’homophobie. L’association a en effet été jugée recevable lors de ses précédents procès, notamment contre Christine Boutin et Sabrina Hout, élue de Marseille qui avait refusé de marier un couple lesbien à Marseille.», conclut l’association.