Un jeune iranien de 19 ans a été condamné à mort, par pendaison, après avoir été reconnu du viol d’un autre adolescent. Il s’appelait Hassan Afshar, et était mineur au moment des faits, révèle Amnesty International.

Selon l’ONG, l’exécution a eu lieu à la prison d’Arak, dans la province de Markazi le 18 juillet dernier. Il a été arrêté en décembre 2014, et reconnu coupable de « lavat-e be onf » (pénétration anale forcée entre deux hommes) début 2015. Cependant, le pouvoir judiciaire avait promis à la famille d’Hassan Afshar de réexaminer l’affaire. La Cour suprême avait au départ annulé sa condamnation à mort, estimant que l’enquête était incomplète, mais l’a finalement confirmée en mars 2016.

Magdalena Mughrabi, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnesty International, qui mène des recherches approfondies sur la situation des mineurs condamnés à mort en Iran, a déclaré que l’Iran a encore une fois « démontré que son enthousiasme à mettre à mort des mineurs délinquants, en violation du droit international, n’a pas de limites. Hassan Afshar était un étudiant de 17 ans lorsqu’il a été interpellé. Il n’a pas pu consulter d’avocat et la justice a expédié l’enquête et les poursuites, le déclarant coupable et le condamnant à mort deux mois après son arrestation, comme s’il fallait l’exécuter le plus vite possible »

Hassam Afshar n’a jamais nié qu’il avait eu des relations sexuelles avec un homme après son arrestation, cependant, il a toujours affirmé que son partenaire, le plaignant, était consentant, et que ce dernier s’était déjà livré à de nombreuses activités sexuelles consenties.

LES LOIS IRANIENNES ET LES RELATIONS SEXUELLES ENTRE HOMMES
Selon le droit pénal iranien, si l’adolescent qui a accusé Hassan Afshar de viol avait avoué avoir été consentant, il aurait également risqué la peine capitale. En effet, si l’acte sexuel est considéré comme consenti, la lois iranienne prévoit la peine de mort pour le partenaire «passif».

Pour le partenaire «actif» les textes de lois diffèrent. Il sera systématiquement condamné à mort en cas d’accusation de relations non consentie, de viol. Dans ce cas de figure, le partenaire «passif» est «exempt de sanctions et traité comme une victime», rappel Amnesty International

Si la relation est consentie, il sera condamné à mort uniquement s’il est marié, ou s’il n’est pas musulman mais que le partenaire «passif» l’est.

Ce cadre légal crée donc le risque de voir les partenaires «passifs» accuser leur partenaire de viol pour échapper à la pendaison, lorsqu’ils se retrouvent dans le collimateur des autorités.

UN DEUXIEME MINEUR HOMOSEXUEL DANS LE COULOIR DE LA MORT
Une autre exécution, celle d’Alireza Tajiki, également âgé de moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés, les mêmes que ceux d’Hassan Afshar, a été programmée quelques jours après la pendaison de ce dernier et devait avoir lieu le 3 août. Toutefois, les pressions exercées par la population ont permis le report de cette date.

Magdalena Mughrabi a déclaré suite à cette nouvelle « Si nous saluons le report de l’exécution d’Alireza Tajiki, nous déplorons que sa vie soit pour le moment épargnée en raison des pressions de l’opinion publique et non parce que les autorités envisagent sérieusement de ne plus exécuter des mineurs délinquants. En témoigne le fait qu’Hassan Afshar a été exécuté il y a deux semaines, dans l’anonymat le plus complet : la vie ou la mort ne devrait pas dépendre de la médiatisation d’une affaire »

UN MEPRIS DU DROIT INTERNATIONAL
Le droit international restreint l’usage de la peine de mort aux «crimes les plus graves», tel que les homocides volontaires. La peine de mort pour motif de relations sexuelle entre hommes, et de viol est proscrite. Au sein de ce droit international, la Convention relative aux droits de l’enfant «prohibe totalement l’application de la peine de mort lorsque l’accusé avait moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés.»

L’Iran a ratifié à cette convention. Cependant, le pays des mollahs a pris le parti de ne pas la respecter.