Égalité des droits, Revue de web | 02.08.2016 - 12 h 19 | 5 COMMENTAIRES
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«La fabrique des orphelins», par Caroline Mécary [Le Huffington Post]

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Dans une tribune sur le «Huffington Post», Caroline Mécary, avocate et conseillère de Paris (apparentée PS), fustige l'attitude du ministère des Affaires Etrangères dans un cas de naissance à l'étranger.
Caroline Mécary. Photo: Xavier Héraud.

Pour les enfants nés à l'étranger, quelque soit leur mode de conception (et notamment par GPA), la circulaire Taubira permet la délivrance d'un certificat de nationalité. La Cour européenne des droits de l'homme a également condamné la France pour avoir refuser la transcription des actes de naissance d'enfants nés à l'étranger dans le cadre d'une GPA, dans deux arrêts (affaire Mennesson et Labassée en juin 2014 et Foulon et Bouvet en juillet 2016).

Caroline Mécary raconte l'histoire d'une femme française qui s'est vue refusé la délivrance d'un laissez passer pour son enfant au motif que cette femme, qui figure sur son acte de naissance, ne serait pas sa mère car elle n'aurait pas accouché.
Certes, le tribunal administratif de Paris, saisi en référé liberté, a, le 26 juillet 2016, condamné le MAE «à délivrer à Mme V un laissez-passer pour le jeune A.V, dans le délai de sept jours à compter de la notification de la présente ordonnance». Mais le MAE a décidé de faire appel.

Comme l'écrit Caroline Mécary, «le MAE est indifférent à l'intérêt de l'enfant, peu importe qu'il se retrouve à l'orphelinat, la bureaucratie d'abord.» Pour l'avocate, les fonctionnaires du MAE semblent ignorer toute les jurisprudences récentes pour «défendre une posture idéologique qui porte atteinte aux droits et libertés fondamentales de chaque citoyen, en l'occurrence ici d'un enfant d'un mois.»

Lire la tribune sur Le Huffinton Post.

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LES réactions (5)
  • Par akihito 02 Août 2016 - 14 H 49
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    Bande de cons !

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  • Par runrun 02 Août 2016 - 18 H 45
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    Merci maitre Caroline MECARY pour tout ce que vous faites pour que ce vieux pays retrouve un peu de vigueur pour aller de l’avant et ouvre un peu plus son esprit étriqué. Il faut avancer et parfois mettre de côté un peu de notre histoire pour évoluer.
    Je plussoie avec Akihito.

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  • Par akihito 03 Août 2016 - 16 H 24
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    BRAVO MADAME MECARY!!!!!

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  • Par sébastien 03 Août 2016 - 17 H 13
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    Vivement l’Europe totalement intégrée !

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  • Par luc 13 Août 2016 - 16 H 39
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    respect

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