Changement d’État Civil pour les personnes trans: tout sur la séance «historique» à l’Assemblée nationale hier
Retour sur les échanges en séance ce mardi 12 juillet, où les député.e.s ont adopté un article visant à faciliter le changement d'état civil.
Certaines associations parlent d’un « jour historique » pour décrire la séance qui s’est tenue hier 12 juillet à l’Assemblée nationale, d’autres se veulent plus mesurées. L’article 18 quater du projet de loi Justice du 21e siècle, qui vise à fixer un cadre légal aux démarches des personnes trans pour effectuer leur changement d’état civil, a de nouveau été discuté devant la chambre basse du Parlement cette semaine, qui l’a adopté hier après-midi. UN FEUILLETON DE PLUSIEURS SEMAINESLa séance d’hier s’inscrit dans un feuilleton qui dure depuis plusieurs semaines. Déposé par des député.e.s PS, emmenés Pascale Crozon et Erwann Binet, il y a deux mois, l’amendement est dès le début jugée largement insuffisantes au regard de la situation actuelle des personnes trans. Ces organisations exigent du gouvernement la mise en œuvre d’une procédure libre et gratuite pouvant s’effectuer devant un officier d’état civil, en mairie, alors que le texte prévoit une démarche certes…
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