Le mariage de Bègles, célébré le 5 juin 2004 par Noël Mamère entre Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, a eu un retentissement médiatique sans précédent en France. Vous pensiez l’histoire du premier mariage d’un couple de même sexe close? Elle l’est… mais seulement depuis aujourd’hui.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par le couple après l’annulation de leur mariage par la justice, a en effet rendu aujourd’hui son arrêt– neuf ans après avoir été saisie en 2007 et douze ans après les faits. Les requérants estimaient «que le fait de limiter le mariage aux personnes de sexe différent portait une atteinte discriminatoire au droit de se marier». Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier étaient représentée par l’avocate Me Caroline Mécary, qui a commenté auprès de Yagg cette décision.

DE BÈGLES À LA CEDH
Célébré en juin 2004, le mariage de Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier a été annulé deux mois fin juillet de la même année, au motif que le mariage est la déclaration de deux personnes de sexe différent dans le code civil. Le couple a fait appel de cette décision. En avril 2005, le jugement a été confirmé et le mariage invalidé. Pendant un an, les deux hommes ont cependant été considérés comme mariés, en particulier par les impôts. Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier ont alors décidé de se pourvoir en cassation. Le 13 mars 2007, la cour de cassation a rejeté le pourvoi par un arrêt. Après avoir épuisé tous les recours possibles en France, ils se sont tournés vers la CEDH, en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. (lire notre chronologie détaillée du mariage de Bègles)

PAS DE VIOLATION POUR LA CEDH
Dans l’arrêt rendu ce jeudi 9 juin 2016, la CEDH rappelle que si «à l’époque des faits le mariage n’était pas ouvert en droit français aux requérants, ils pouvaient néanmoins conclure un pacte civil de solidarité». Elle estime ainsi que ce dossier diffère de celui du requérant grec Gregory Vallianatos, «où le pacte de vie commune n’était ouvert par la loi grecque qu’aux couples de sexe opposé», ou de celui des trois couples de même sexe italiens, «où le droit italien ne prévoyait aucun mode de reconnaissance juridique des couples de même sexe».

«Pour autant que les requérants font valoir les différences existant entre le régime du mariage et celui du pacte civil de solidarité, la Cour réitère qu’elle n’a pas à se prononcer en l’espèce sur chacune de ces différences de manière détaillée» a donc conclu la CEDH avant d’estimer «qu’il n’y a pas eu en l’espèce violation de l’article 8 combiné avec l’article 14 de la Convention».

LA FIN D’UN CYCLE
Pour Caroline Mécary, il est «dommage» que la CEDH ait mis neuf ans avant de rendre cet arrêt. «La France a ouvert le mariage pour tous en 2013, il n’est pas possible aujourd’hui en 2016 d’affirmer qu’il y a une violation des droits, explique-t-elle à Yagg. Cet arrêt n’est donc pas une surprise.»

«Mais en 2007, au moment où nous avons déposé le dossier à la CEDH, la seule possibilité pour les couples de même sexe était le pacs, qui offrait une protection inférieure au mariage. Il était donc tout à fait légitime de soutenir qu’il y avait une discrimination.»

Pour l’avocate du couple (aujourd’hui séparé), cette décision clôt enfin le dossier du mariage de Bègles: «Cet arrêt marque la fin d’un cycle. Le mariage de Stéphane et Bertrand a été un moment charnière de la conquête de l’égalité. Grâce au mariage de Bègles en 2004, le débat autour du mariage pour tous a pu naître en France, et le candidat François Hollande a pu en faire un engagement lors de sa campagne à l’élection présidentielle de 2012. Cela montre que le combat de Stéphane et Bertrand avait toute sa légitimité. Sans ce mariage en 2004, le débat sur le mariage pour tous n’aurait pas pu avoir lieu, ou alors il aurait eu lieu bien plus tard.»

Pour les mariés de Bègles, la page est définitivement tournée.

En juin 2014, à l’occasion des 10 ans du mariage de Bègles, Yagg avait publié une série d’interviews et d’articles:
Mariage de Bègles, 10 ans après: retour sur le premier mariage d’un couple de même sexe en France

Noël Mamère: «Le 5 juin 2004 restera dans l’Histoire»

Daniel Borrillo: «Je me suis rendu compte à quel point nous pouvions être fort.e.s si nous décidions de nous mobiliser ensemble»

Les avocat.e.s Caroline Mécary et Yann Pedler reviennent sur le mariage de Bègles

Sergio Coronado: «Personne ne pensait que ça se passerait à Bègles!»