«Mariage pour tou.te.s, trois ans après : Les couples binationaux attendent toujours que le gouvernement tienne sa promesse»

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Un collectif d'une dizaine d'associations, dont l'Ardhis, la Cimade et le Gisti, signent une tribune pour réclamer la fin d'une circulaire discriminatoire qui empêche bon nombre de couples bi-nationaux de se marier.

Article Prémium

Souvenez-vous, il y a trois ans de cela, l’adoption de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe avait très vite été ternie par la diffusion d’une circulaire émanant du ministère de la Justice, privant du bénéfice de cette loi un grand nombre de couples binationaux. Cette circulaire du 29 mai 2013 alertait en effet les procureurs sur l’existence de onze conventions bilatérales (1) aux termes desquelles un mariage entre personnes du même sexe ne pouvait pas être célébré en France si la loi nationale du conjoint étranger l’interdisait. Notre collectif d’associations (2) est né dès le mois de juin 2013 pour promouvoir le respect effectif pour toutes et tous du principe d’égalité entre les couples quelle que soit leur orientation sexuelle, et soutenir ceux et celles dont la nationalité, ou celle de leur conjoint, les prive de la possibilité de se marier en France. L’année passée, à l’occasion…

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