Alors qu’en privé, des membres de l’Inter-LGBT reconnaissaient encore ce week-end que les nouvelles dispositions en matière de changement d’état civil allaient dans le bon sens, le ton a changé en ce début de semaine.

Dans un communiqué envoyé à Yagg ce lundi après-midi, l’Inter-LGBT fustige l’attitude du gouvernement et décrit la nouvelle procédure comme portant «gravement atteinte à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes trans.»

«DISCRIMINATIONS INSTITUTIONNELLES»
D’après l’Inter-LGBT, l’amendement initial des député.e.s, socialistes et écologiques, proposait une procédure jugée «imparfaite», mais qui aurait permis de «sortir les personnes trans de la précarité à laquelle les condamne l’absence de papiers d’identité conforme à leur genre». Mais le vote de trois sous-amendements proposés par le représentant du gouvernement, en la personne du Garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas, «n’a fait qu’entériner, toujours selon l’Inter-LGBT, les discriminations institutionnelles, dénoncées de longue date par les associations nationales et internationales telles que Ilga Europe, TGEU et Amnesty International, en leur donnant la force d’une loi!»

«IMMENSE PIED DE NEZ»
L’Inter-LGBT estime qu’en faisant passer «par la force» ces sous-amendements, «le Gouvernement fait un immense pied de nez à l’Europe et aux résolutions 1728 et 2048 du Conseil de l’Europe en essayant de se prémunir de futures condamnations par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).» Selon l’Inter-LGBT, cette nouvelle loi pérennise «la psychiatrisation, la médicalisation à outrance, la juridiciarisation dans une procédure complexe, discriminante, onéreuse et longue.»

Des trois sous-amendements, l’un vise à retirer la compétence du Procureur, à qui devait être adressée la demande selon l’amendement original, au profit du tribunal de grande instance. Le gouvernement estime en effet que «par rapport à la rédaction proposée par les auteurs de l’amendement, un certain nombre d’aménagements paraissent nécessaires, un équilibre devant être trouvé entre les exigences conventionnelles, relatives à la protection du droit à l’identité et à la vie privée de ces personnes et le principe de l’indisponibilité de l’état, qui ne peut faire de la procédure de changement de sexe, une procédure reposant sur une simple déclaration des intéressés.» Le gouvernement considère qu’il n’est pas envisageable de déjudiciariser le processus de changement d’état civil.

Dès vendredi 20 mai, plusieurs associations avaient fortement critiqué l’amendement voté la veille à l’Assemblée nationale.

A l’occasion de la journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie, la majorité socialiste et le gouvernement pensaient bien faire –et mettre les associations LGBT de leur côté– en adoptant une loi visant à faciliter le changement d’état civil des personnes trans. C’est visiblement raté.

Ce communiqué de presse de l’Inter-LGBT porte également la signature des associations Acthe, En Trans, Le Jardin des T, et de Norman Bersillon, président de Prendre Corps.