Alors qu’en privé, des membres de l’Inter-LGBT reconnaissaient encore ce week-end que les nouvelles dispositions en matière de changement d’état civil allaient dans le bon sens, le ton a changé en ce début de semaine.
Dans un communiqué envoyé à Yagg ce lundi après-midi, l’Inter-LGBT fustige l’attitude du gouvernement et décrit la nouvelle procédure comme portant «gravement atteinte à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes trans.»
«DISCRIMINATIONS INSTITUTIONNELLES»
D’après l’Inter-LGBT, l’amendement initial des député.e.s, socialistes et écologiques, proposait une procédure jugée «imparfaite», mais qui aurait permis de «sortir les personnes trans de la précarité à laquelle les condamne l’absence de papiers d’identité conforme à leur genre». Mais le vote de trois sous-amendements proposés par le représentant du gouvernement, en la personne du Garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas, «n’a fait qu’entériner, toujours selon l’Inter-LGBT, les discriminations institutionnelles, dénoncées de longue date par les associations nationales et internationales telles que Ilga Europe, TGEU et Amnesty International, en leur donnant la force d’une loi!»
«IMMENSE PIED DE NEZ»
L’Inter-LGBT estime qu’en faisant passer «par la force» ces sous-amendements, «le Gouvernement fait un immense pied de nez à l’Europe et aux résolutions 1728 et 2048 du Conseil de l’Europe en essayant de se prémunir de futures condamnations par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).» Selon l’Inter-LGBT, cette nouvelle loi pérennise «la psychiatrisation, la médicalisation à outrance, la juridiciarisation dans une procédure complexe, discriminante, onéreuse et longue.»
Des trois sous-amendements, l’un vise à retirer la compétence du Procureur, à qui devait être adressée la demande selon l’amendement original, au profit du tribunal de grande instance. Le gouvernement estime en effet que «par rapport à la rédaction proposée par les auteurs de l’amendement, un certain nombre d’aménagements paraissent nécessaires, un équilibre devant être trouvé entre les exigences conventionnelles, relatives à la protection du droit à l’identité et à la vie privée de ces personnes et le principe de l’indisponibilité de l’état, qui ne peut faire de la procédure de changement de sexe, une procédure reposant sur une simple déclaration des intéressés.» Le gouvernement considère qu’il n’est pas envisageable de déjudiciariser le processus de changement d’état civil.
Dès vendredi 20 mai, plusieurs associations avaient fortement critiqué l’amendement voté la veille à l’Assemblée nationale.
A l’occasion de la journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie, la majorité socialiste et le gouvernement pensaient bien faire –et mettre les associations LGBT de leur côté– en adoptant une loi visant à faciliter le changement d’état civil des personnes trans. C’est visiblement raté.
Ce communiqué de presse de l’Inter-LGBT porte également la signature des associations Acthe, En Trans, Le Jardin des T, et de Norman Bersillon, président de Prendre Corps.
Pour info le communiqué interassociatif du 21 mai
https://www.facebook.com/notes/acceptess-transgenres/communiqu%C3%A9-de-presse-le-21-mai-2016-changement-d%C3%A9tat-civil-pourquoi-nous-disons-/1611340395823027
et celui de l’inter-lgbt (et d’Acthe, En Trans et le jardin des t)
http://www.inter-lgbt.org/spip.php?article1369
aux tonalités assez différentes, et qui divergent sur l’approche du projet initial, contesté d’une part et défendu de l’autre.
Ces deux textes condamnent explicitement le projet de loi.
Le projet dans son état actuel. Mais alors que l’interasso critique sur le fond l’approche judiciarisée et tous les textes déposés récemment (voir le premier com’ du 17 mai), les autres assoces défendent (sans enthousiasme, comme un moindre mal) l’état initial de l’amendement et s’en prennent principalement aux sous amendements gouvernementaux. Les deux points de vue ne se recoupent que partiellement, et il y a de vraies divergences sur le fond.
Sait-on pourquoi pour qui le garde des sceaux s’est senti tenu d’imposer ces sous amendements peu satisfaisants ? Immobilisme institutionnel, entropie neuronale ou volonté de ménager la chèvre, le chou et les agités du code civil en sweat à capuche couleurs pastels ?
Et s’il est imaginable de le voir changer d’avis facilement (avec un peu d’aide de la rue et des assos : it’s Pride time : sortez vos pancartes !) ?
Je crois que tu auras à cette interrogation autant de réponses qu’il y a de positions à translande, qui ont été plus ou moins développées dans les commentaires des articles précédents sur cette affaire (et dans les articles eux-mêmes), dans les communiqués, etc.
Petit coup de mous… Bonjour à tous.. Et à toutes, je lis avec avidité les premieres lignes de l’article, et, reste sur ma faim car, je ne souhaite pas m’abonner tout de suite… Je trouve assez dommage que les personnes, comme moi ou comme n’imprte laquelle qui, à la recherche d’info soit obligée de souscrire un abonnement pour avoir droit d’accés a une information essentielle pour nous. Je comprends que le site ai besoin de fonds pour vivre-survivre, mais, quand une infos est à ce point importante dans le deroulé de nos vies, je m’interroge sur l’esprit de la demarche.
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Je comprends votre réaction. Il ne vous aura pas échappé que dans le premier paragraphe de cet article, lisible en accès gratuit, il y a le lien vers le site internet de l’Inter-LGBT, qui y publie son communiqué de presse. Bonne soirée.
Tout le problème c’est que le-dit lien est justement impossible d’accès, étant dans un bloc où aucune interaction avec le texte n’est possible.
Les liens vers les communiqués (je n’ai pas repensé à celui de l’ant), à commencer par celui qui a fédéré le plus de monde (même si ce n’est qu’un argument parmi bien d’autres) sont dans le premier commentaire que j’ai posté, exprès pour…
Merci pour votre réponse… Le line est inactif sur ma tablette -:))) je vais à la pêche sur le net !
Sinon… Le texte a été adopté par l’Assemblée Nationale.
Voilà…
Ce qui est curieux c’est que ce texte ne parle que de l’interLGBT en l’illustrant avec une photo de l’Existrans, qui réunit les trans depuis dix neuf ans. Derrière le fait de la transphobie virulente de la société française, il faut dire qu’il y a un problême avec l’InterLGBT. Au nom de quoi l’association qui organise la marche des fiertés, qui longtemps n’intégrait pas les trans, s’octroie le droit, en profitant de ses connexions socialistes, de prendre en main les négociations avec le gouvernement, au mépris de la démocratie trans de l’existrans? On peut dire que pour ce quinquénat ça été une sévère déconfiture. La première déléguée trans de l’interLGBT s’est vue dire qu’à cause de la marche pour tous le projet était abandonné. L’interLGBT n’a pas regimbé. La deuxième déléguée auto proclamée (qui s’est permis de remettre en question la décision sur laquelle toutes et tous étions d’accord en proposant de signer chez le notaire plutôt qu’en mairie) a constitué des comités secrets, opaques. On voit le résultat de ces magouilles. La légitimité c’est l’existrans, pas trois arrivistes.
L’amendement voté l’autre jour était le résultat d’un travail entre l’inter-LGBT, d’autres assos et *les députés*, pas le gouvernement. Peut-être que l’Existrans n’arrive pas, ou ne veut pas, faire ce travail ? je ne sais pas, je pose la question. Ce qui est sûr c’est que rien n’avancera si ce travail entre les assos et les députés ne se fait pas.
Phil 86 « peut être que l’Existrans n’arrive pas ou ne veut pas faire ce travail? Non mais trois trans de l’interLGBT récemment arrivées dans le milieu ont décidé sans aucun mandat que c’était elle qui avaient tout faire au détriment des autres. Et, par exemple, au début du quinquénat la première négociante avec les député, quand on lui a dit qu’il n’y aurait pas de loi a même pas fait un communiqué.