Profitant de la journée mondiale de la lutte contre les LGBT-phobies, Véronique Massonneau, députée écologiste de la Vienne, a pris la parole ce mardi 17 mai à l’Assemblée nationale pendant les questions au gouvernement. Elle s’est adressée au ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas pour rappeler que les réseaux sociaux sont le lieu principal de la parole homophobe, mais aussi raciste, antisémite et sexiste. Elle a également déclaré:

«Quand plus de trois quarts des signalements sur Twitter sont sans suite, quand des messages insupportables et contraires à nos lois et à toute valeur humaniste sont considérés par Facebook comme “non contraires à leur politique de modération”, quand des montages dégradants de femmes politiques signalés à Twitter se voient juste requalifiés en “images risquant de heurter” mais demeurent accessibles, comment est-il possible de prétendre lutter contre homophobie, racisme et sexisme avec efficacité?»

Suite à ces exemples, l’élue a demandé au garde des Sceaux de rappeler à tous les dispositifs nationaux pour poursuivre les auteurs de ce type de message, ainsi que les initiatives qui ont été prises et qui seront prises à l’avenir. Elle a terminé son discours en posant la question de la responsabilité des réseaux sociaux: «La liberté indéniable apportée par les réseaux sociaux, par ailleurs source de profits pour leurs propriétaires, serait un leurre si elle ne s’accompagnait pas de la responsabilité des gestionnaires face à la diffusion sans discernement d’incitation à la haine et à la violence.»

Si le lecteur ne s’affiche pas, cliquez sur 17-05-2016 Question au gouvernement : lutte contre l’homophobie

LA RÉPONSE DU MINISTRE DE LA JUSTICE
Le garde des Sceaux a répondu par une allocution en trois temps. Tout d’abord, il a rappelé les dispositions actuelles et celles à venir pour combattre ces discriminations, citant l’existence de la plateforme Pharos, un outil qui permet à tous les internautes de signaler un contenu discriminatoire ou injurieux. Ce site a été utilisé et a prouvé son efficacité dans le passé, par exemple sur l’affaire du chat martyrisé à Marseille. Jean-Jacques Urvoas a également ajouté que depuis deux ans le nombre de signalements a augmenté de 41%, et qu’il fallait donc agir.

Il a ensuite rebondi en déclarant que des actions sont déjà mises en œuvre: «Le gouvernement le fait, l’a fait et va le faire», a-t-il insisté. Il a cité en exemple deux projets de loi à venir. Dans le premier texte «Égalité et citoyenneté», il y aura une simplification des règles de poursuite et de jugement sur les infractions réprimant ces discours de haines. De plus, le motif «racisme» deviendra une circonstance aggravante générale. Jean-Jacques Urvoas en a également profité pour faire une annonce: «Nous allons le faire encore sur le projet de loi Justice du XXIe siècle puisque nous allons autoriser les actions de groupe en matière de discrimination». Il a ensuite abordé la responsabilité des propos injurieux:

«D’abord, la responsabilité de l’auteur est totale, ensuite la responsabilité du fournisseur d’accès ou du fournisseur d’hébergement est aussi mobilisable, notamment s’ils ont eu connaissance des activités ou des propos illicites ou s’ils n’ont pas promptement réagi pour les rectifier ou pour rendre l’accès impossible.»

Jean-Jacques Urvoas a enfin terminé en rappelant que les fournisseurs doivent sauvegarder les données pour que l’autorité judiciaire puisse y avoir accès et pour retracer des éventuelles coupables, ainsi que «la création d’une infraction spécifique pour ceux qui n’ont pas déféré aux autorités judiciaires». Malheureusement sa réponse a un goût d’inachevé puisqu’à aucun moment, le ministre de la Justice ne répond à Véronique Massonneau au sujet de la responsabilité des réseaux sociaux.