Dans la désormais célèbre affaire du jugement du Conseil des Prud’hommes pour une affaire opposant un coiffeur à son ancien salon de coiffure, place aux documents.  Nous nous sommes procurés auprès du Défenseur des droits la décision intégrale ainsi que les recommandations du Défenseur des droits pour l’appel.

Rappel des faits:

Monsieur X est embauché dans le salon de coiffure Y. Un mois après, il est absent une journée pour maladie. Il reçoit alors par erreur un SMS de sa manager:

« Je ne garde pas X […] Je ne le sens pas ce mec. C’est un pd, ils font tous des coups de pute ».

Deux jours après, il est mis fin à son contrat de travail. Pour Monsieur X c’est à la fois une discrimination homophobe et une discrimination liée à l’état de santé. Il saisit le Défenseur des droits en ce sens. Ce dernier appuie les motifs avec les arguments suivants, dans un document daté du 24 juillet 2015:

Sur la maladie, estime le Défenseur des droits: «Les éléments versés au dossier permettent de constater que la notification de la rupture de la période d’essai est intervenue seulement 48 heures après l’absence de Monsieur X pour maladie. La société mise en cause n’apporte aucun élément laissant apparaitre que la décision de rompre la période d’essai est antérieure à cette absence. En tout état de cause, l’employeur a précipitamment mis fin à sa période d’essai après son absence pour raisons médicales.»

Sur l’aspect homophobe, pour l’autorité, le SMS «ne laisse aucun doute quant au caractère discriminatoire, à raison de l’orientation sexuelle de Monsieur X, du motif de la rupture de la période d’essai.»

Dans son jugement du 16 décembre 2015, il apparaît que le Conseil des Prud’hommes (CPH) n’a pas vraiment suivi les recommandations du Défenseur des droits.

PAS UNE INJURE HOMOPHOBE, MAIS UNE INJURE TOUT DE MÊME

Dans l’arrêt, le CPH note en effet que l’employeur nie le caractère homophobe de l’insulte « PD »:  « Il reconnaît le caractère et la teneur inappropriés du message que Monsieur X a reçu par erreur ; mais bien que critiquables, ces propos ne caractérisent pas une discrimination envers le salarié ». Et abonde dans le sens de l’employeur:

« En se plaçant dans le contexte du milieu de la coiffure, le Conseil considère que le terme de « PD » employé par la manager ne peut être retenu comme propos homophobe car il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles, notamment dans la salons de coiffure féminins, sans que cela pose de problèmes ; »

Mais les juges considèrent tout de même qu’il s’agit d’une injure et condamnent l’employeur à 5000 euros pour préjudice moral.

Le Conseil des Prud’hommes rejette également la discrimination pour motif de santé, estimant qu’«il n’est pas sérieux de soutenir qu’un employeur va rompre le contrat de travail parce qu’il a été absent un jour pour maladie».

Il constate par ailleurs que pour justifier le licenciement, l’employeur met en avant la lenteur du salarié et ses difficultés d’intégration dans l’équipe et note que les attestations produites vont en ce sens. La demande de dommages et intérêts est donc rejetée.

Le Défenseur des droits avait contesté la valeur de ces attestations: «ces seuls éléments ne permettent pas de justifier, de façon objective, la rupture du contrat de travail du réclamant, compte tenu de leur lien de subordination hiérarchique et d’intérêt économique avec la société.» Et rappelle que «La société ne pouvait ignorer, lors de son embauche, que Monsieur X avait une expérience limitée, étant donné qu’il venait, en 2014, d’obtenir son brevet professionnel de coiffure.» Là aussi, il n’a pas été suivi.

La demande de publication de décision dans la presse, formulée par le conseil du salarié, est également rejetée.

Monsieur X a fait appel.

Lire l’arrêt intégral du Conseil des Prudhommes

Lire le document du Défenseur des droits