20 Minutes a révélé ce lundi 4 avril que le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’est saisi de la question des personnes intersexes, une décision «entérinée le 10 mars lors du dernier comité technique du CCNE». L’avis devrait se concentrer d’une part sur la question de l’état civil et sur la possibilité de faire apparaître la mention neutre, un sujet qui fait suite à la décision récente de la cour d’appel d’Orléans qui a finalement rejeté la demande d’une personne intersexe allant dans ce sens. Le tribunal de Tours avait dans un premier temps accédé à cette demande. La question des mutilations génitales pratiquées sur des enfants intersexes sans leur consentement, et contre lesquelles se battent aujourd’hui les organisations intersexes, devrait elle aussi être abordée.

UN PREMIER PAS DANS LA BONNE DIRECTION
Une bonne nouvelle selon Vincent Guillot, membre-fondateur de l’Organisation internationale intersexe (OII), qui a réagi sur son profil Facebook en rappelant que «les questions relatives à une espèce de “troisième sexe”, “troisième genre”, sexe ou genre neutre ne sont pas des revendications des associations intersexes»:

«La seule demande à ce titre est à terme l’abolition de la mention de sexe, genre à l’état civil et sur les documents administratifs pour touTEs les citoyens.»

Vincent Guillot en appelle aussi au soutien de l’ensemble de la communauté et du milieu associatif LGBT: «Nous espérons que les organisations LGBT vont s’emparer de cette saisine et porter les revendications des personnes intersexes auprès du CCNE dans la mesure où de plus en plus de personnes intersexes sont partie prenante de la vie associative LGBT et où les raisons des traitements abjects des personnes intersexes ont pour origine le sexisme, l’homophobie et la transphobie du biopouvoir. De plus, en ricochet, l’obtention de facilités concernant les rectifications d’état civil, l’accès libre et gratuit aux modifications corporelles, à l’AMP, seront des acquis pour l’ensemble des personnes LGBTI.»

UN AVIS… MAIS POUR QUAND?
Toujours d’après 20 Minutes, l’avis doit être rendu avant 2017. Mais rien n’est moins certain avec le CCNE, dont on attend encore l’avis concernant l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. C’est en janvier 2013 que cette instance s’était auto-saisi sur ce dossier. Selon les dernières déclarations de son président Jean-Claude Ameisen, il doit tomber avant l’été 2016.