Jean-Luc Romero-Michel aura eu gain de cause. Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Tarek Laboun, 31 ans, à 3 mois de prison avec sursis pour avoir injurié et menacé de mort sur Twitter l’élu et son mari, Christophe Romero-Michel. Il devra en outre leur verser 1 euro symbolique à titre de dommages et intérêts, conformément à ce que demandait le conseiller régional. Le prévenu risquait jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende. A noter que le tribunal a tenu compte de la situation financière délicate de Tarek Laboun en le dispensant de payer les frais de justice de Jean-Luc Romero.

Pour mémoire, les tweets poursuivis étaient les suivants:

« Juste écoeuré de voir cette saloperie de @Jeanlucromero vivre sa vie honteuse de sodomite avec mon pognon et ne rien produire », publié le 26 septembre 2013 à 22h25 depuis le compte @simoussin

« Le mariage est consommé! Félicitation aux époux! #mariagepourtous #ChrisJl27sept @JeanLucRomero @ChrisMichelF » (accompagné d’une photo montrant un drap blanc taché d’excréments), publié le 30 septembre 2013 à 19h18, depuis le compte @j_encule_romero

« @JeanLucRomero Et les « cathos friendly » te pissent dessus. Pour ma part, j’aimerais t’euthanasier au 9mm! », publié le 30 septembre 2013, depuis le compte @j_encule_romero

A l’audience (Lire notre compte-rendu: Tweets homophobes adressés à Jean-Luc Romero: le procès comme si vous y étiez), Tarek Laboun avait contesté avoir envoyé ces tweets. L’enquête avait formellement établi qu’ils avaient été envoyé depuis un ordinateur appartenant à son père. Ce dernier avait déclaré à la police que son fils – qu’il hébergeait à l’époque et avec qui il était en conflit – utilisait l’ordinateur en question et que les propos orduriers ressemblaient à son vocabulaire. Lors de l’audience, malgré de fortes présomptions et le comportement étrange de Tarek Laboun, il n’était pas ressorti clairement que le jeune homme était bien à l’origine des tweets. Dans le jugement, que nous nous sommes procurés, le tribunal note un élément décisif:

Capture d’écran 2016-03-31 à 18.15.46

Dès lors, pour le tribunal, le faisceau de présomptions était suffisamment important pour prononcer une condamnation. Tarek Laboun peut faire appel. Il n’a pas encore indiqué s’il le fera.

PAS D’IMPUNITÉ SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
Joint par téléphone, Jean-Luc Roméro, qui était partie civile, se déclare «satisfait» du verdict. «Cela montre qu’il n’y a pas d’impunité sur les réseaux sociaux. Si quelqu’un tient des propos homophobes et menace de mort quelqu’un, il faut savoir qu’il y a des sanctions.», ajoute-t-il.

Même sentiment pour Caroline Mecary, son avocate: «Voilà ce qu’il en coûte d’injurier et de menacer de mort quelqu’un sur les réseaux sociaux.» Pour elle, «la condamnation prend la mesure de la gravité des faits et tient compte de la personnalité de l’auteur.»

Malgré cette condamnation, Jean-Luc Romero ne cache pas sa colère contre les réseaux sociaux en général et contre Twitter en particulier: «Les réseaux sociaux ne sont pas en dehors des lois françaises. Mais je continue d’être harcelé et la prochaine fois que j’irai en justice, ce sera aussi contre Twitter en tant qu’hébergeur.J’ai déjà signalé des comptes qui sont clairement homophobes, comme le compte antiPD. Mais Twitter ne fait rien.»

«On peut retrouver les auteurs de propos homophobes sur les réseaux sociaux. Et cette décision montre qu’ils peuvent être condamnés». Encore faut-il que la justice en ait la volonté.