En février dernier, Laurence Rossignol, alors secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie, était questionnée par la sénatrice Maryvonne Blondin concernant les mutilations sexuelles perpétrées sur des enfants intersexes en bas âge. Vincent Guillot, membre fondateur de l’Organisation internationale intersexe (OII) explique pourquoi la réponse de la désormais ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes est très loin d’être satisfaisante.

Mme Laurence Rossignol, en répondant à une question au gouvernement au sujet de la situation des personnes intersexes en France, vous brossez un tableau extrêmement négatif et pathologisant des personnes concernées, tout en éludant les savoirs et témoignages produits par ceux-ci. En préambule à votre réponse, vous utilisez la périphrase «nouveau-nés qui ont une anomalie congénitale entraînant une difficulté de détermination du sexe» pour dire de qui vous parlez et juste après, vous vous félicitez que «ces situations sont fort heureusement rares». Madame la Ministre vous vous situez en surplomb, désincarnez les personnes concernées et posez de façon péremptoire un regard sur des personnes qui heureusement, selon vous, sont fort rares et posent des problèmes juridiques d’assignation en même temps qu’ils ne peuvent être que tératologiques, c’est-à-dire monstrueux.

LA PERSISTANCE DE LA FIGURE DU MONSTRE
On le voit, rien que dans les premières lignes de votre argumentaire, Madame la Ministre, vous alliez tout ce qui fait la figure du monstre et du bouc émissaire: La rareté (une fausse prévalence de 160 cas annuels), la monstruosité (anomalie congénitale) et le risque de désordre social (déclaration du sexe administratif).

Ainsi, vous reprenez à votre compte tous les poncifs homophobes du dix-neuvième siècle au sujet des invertis qui incluaient d’ailleurs la figure de l’hermaphrodite, toutes ces stigmatisations que les personnes LGBT ont combattues.

L’ensemble de votre réponse est intégralement basé sur cette construction et vous tentez de démontrer votre postulat en ne relayant que des informations tronquées, des chiffres inexacts et les seules positions du corps médical qui a tout intérêt à ce que la situation des personnes intersexes ne change pas. On peut se poser la question de la persistance de la figure du monstre au sujet des personnes intersexes, malgré la somme incroyable de témoignages de personnes concernées, de travaux de chercheurs et chercheuses situés et surtout le consensus mondial des associations intersexes qui dans la déclaration de Malte, exhortent à l’arrêt des mutilations génitales sur les nourrissons intersexes. A l’inverse, malgré la recherche de témoignages de personnes présupposées satisfaites de leur assignation sexuelle dans la petite enfance, il n’existe aucun témoignage.

On peut, et on doit, également se poser la question de votre incapacité et de celle des politiques en général, à ne voir en l’intersexe que le monstre et le désordre et à être dans l’incapacité chronique à voir en eulles des personnes humaines devant avoir accès aux droits humains et donc ayant le droit, comme tout.e citoyen.e, au respect de son intégrité physique et à son inclusion au sein de la société. Il en va de même des personnes trans, à la différence que pour les premiers, ce serait une monstruosité physique et pour les seconds un désordre mental. Il en allait de même pour les gays et les lesbiennes jusqu’à la déjudiciarisation et la dépathologisation de leurs conditions.

Imaginons un seul instant qu’un.e ministre se permette d’écrire, pour une autre minorité de sexe ou de genre, que fort heureusement, les lesbiennes ou les gays, ou les bisexuel.les, ou les personnes trans sont fort rares. Imaginons encore qu’un.e ministre écrive que fort heureusement une catégorie de personnes n’étant pas conforme dans son corps aux attendus sociétaux, les sourds par exemple, sont fort rares.

La réponse produite par vous, Madame la Ministre de l’Enfance, pose non seulement question au sujet des intersexes mais aussi au sujet de la vision que vous développez de l’ensemble des minorités de sexe et de genre (LGBTI). Ce texte à première lecture semble incompréhensible et nécessite une analyse longue et fastidieuse. Il est en fait le produit d’une espèce de cadavre exquis, suite de notes copiées-collées mis en page par des collaboratrices du ministère ne connaissant rien à la thématique et ayant pour seule mission une réponse hors contexte à une question du gouvernement.

DES DONNÉES TRONQUÉES, UN ARGUMENTAIRE QUI TOMBE À CÔTÉ
La plus grande partie de votre réponse, Madame la Ministre, est un copié-collé des arguties des tenants des mutilations génitales et tortures sur les enfants intersexes: Ce serait rare, complexe, il faut déclarer un sexe à l’État Civil et donc il serait indispensable d’opérer. Tout cela ne tient pas la route et si vous vous penchiez sur les présupposés médico-légaux de telles pratiques, vous seriez à n’en point douter effarée du sexisme, de l’homophobie et de la transphobie prévalant à de telles pratiques. Enfin, pour parler du viol ou des excisions rituelles, iriez-vous reprendre les arguties des violeurs ou des exciseurs?

Cependant, il faut noter que les prévalences données sont fausses, ou tout du moins tronquées, ce que révèle l’existence de deux centres dédiés qui travaillent en lien avec les autres centres de référence des maladies endocriniennes rares.

Comment pourrait-on croire que 160 naissances annuelles nécessiteraient un tel dispositif alors que la plupart des maladies rares bien plus communes n’ont aucun dispositif?

De fait, il serait impensable Madame la Ministre, que vous ne sachiez pas le nombre de mutilations génitales produites sur les enfants intersexes en France alors que vous êtes leur Ministre! Les chiffres, à minima sont de 2000 nouveaux nés subissant des opérations d’assignation sexuelles non consenties chaque année, ce qu’aucun praticien sérieux ne conteste.

L’autre partie de votre réponse est à la fois une référence à l’audition du gouvernement français que vous représentiez devant le comité du droit des enfants de l’ONU et une référence aux travaux du Conseil de l’Europe au sujet des droits humains des personnes LGBTI. Concernant l’ONU, malgré la proximité de l’audition lors de laquelle Madame la Ministre vous étiez la représentante du gouvernement français, cela ne correspond absolument pas à ce que le rapporteur vous a expressément demandé Madame Rossignol, puisque celui-ci à demandé que soient abrogés les protocoles des deux centres mentionnés plus haut, car pour l’ONU les opérations non consenties sur les enfants intersexes sont officiellement une torture.

Concernant le Conseil de l’Europe, l’affaire est bien plus grave, puisque les travaux concernant les personnes LGBTI sont présentés par vous-même comme une problématique. Il s’agit de l’avant-dernier paragraphe de votre réponse et il est difficile de comprendre pourquoi et comment les questions de l’orientation sexuelle et de l’identité genre sont ainsi abordées avec en prélude un «enfin» pour seul mot de liaison. Tout cela semblant tomber comme un cheveu sur la soupe dans cet argumentaire ou le seul angle choisi est celui des tortionnaires. Dans les faits, Madame la Ministre, vous ne pouvez pas éluder que ces questions sont centrales pour ledit Conseil et qu’elles font l’objet depuis plusieurs années au sujet des droits humains des personnes intersexes, de nombreuses publications et d’une prise de position ferme contre les mutilations génitales sur les enfants intersexes classées dans la résolution 1952/2013 du Conseil de l’Europe comme mutilations génitales, en contradiction totale avec votre réponse.

Mais en faisant des copiés collés avec juste un mot de liaison, en éludant les droits des personnes concernées et en pensant que les personnes intersexes sont problématiques (cf tout l’argumentaire au sujet de la nécessité de mutiler), Madame la Ministre vous dérapez et inversez la question LGBTI en en faisant une problématique (ce qui est problématique), au lieu de poser comme problématique les discriminations de sexe et de genre et les mutilations génitales sur les nourrissons intersexes que combat le Conseil de l’Europe. «Enfin, cette question de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre est une problématique partagée en Europe. Elle fait l’objet de travaux en cours au sein du plan d’action sur les droits des enfants 2016-2021 et de l’unité “SOGI” du Conseil de l’Europe, en charge des questions d’orientation sexuelle et d’identité de genre.» On le voit dans cette citation in-extenso du paragraphe, il n’est nullement question des personnes intersexes, pas même sous une dénomination pathologisante. Illes ont disparu du discours, parce que ce discours est intenable puisque le gouvernement et vous-même, ne veulent pas les inclure dans une thématique de droits humains. Les personnes intersexes ne pouvant être que des personnes malades, elles ne seront pas nommées dans ce chapitre pourtant incontournable puisque la thématique intersexe est au cœur des travaux de l’unité «SOGI» (pour Sexual Orientation, Gender Identity). Le gouvernement et vous-même, enfermés dans une injonction contradictoire, qui est l’obligation de nommer les travaux du Conseil de l’Europe tout en refusant cette voie des droits humains versus maladie, dérapez donc, enferrés que vous êtes dans votre position intenable et reproduisez la figure de l’inverti du dix-neuvième siècle, sans y prendre garde pour vous dépêtrer de l’écharde des droits humains des personnes intersexes: Vous recréez la problématique de la question de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre!

UNE VISIBILITÉ DU «I» ENCORE FRAGILE
On pourrait penser que le franchissement de cette frontière, ayant pour objet les seules personnes intersexes n’a que peu d’importance. Dans les faits, même si c’est en France que celles-ci ont la plus grande visibilité et inclusion au sein des mouvements LGBT, avec en général l’inclusion du I dans les statuts ou sur les vitrines des associations, il s’agit d’une visibilité toute neuve et fort fragile, du fait notamment de la méconnaissance de ce que représente ce I et du très petit nombre de personnes intersexes en capacité d’être visibles. Pour autant, comme nous l’avons montré, ce «problématique » éludant les personnes I, englobe l’ensemble des LGBT et fait sens: Ce ne sont plus les homophobes et transphobes qui posent problème, qui sont problématiques, mais bien les LGBT comme le pensent les tenants conservateurs de la famille dite traditionnelle que vous Madame Rossignol semblez représenter et qu’en tout cas le tout nouvel intitulé de votre Ministère proclame. Tout cela n’est «qu’une réponse» à une question au gouvernement, exercice obligé dans une situation sociale difficile et confuse, en fin de mandat. Pour autant cette réponse est aussi et surtout pour les personnes concernées et l’ensemble des minorités de sexe et de genre d’une violence insoutenable surtout quand au quotidien, parce que torturées et mutilées, les personnes intersexes se battent pour leur survie.

Comment, encore et toujours pouvez-vous Madame Rossignol réitérer le stigmat du monstre et du bouc émissaire afin de finalement ne protéger que les tortionnaires et ne pas réveiller la haine des homophobes français?

Cette réponse appellerait à de trop nombreux commentaires, une explication de texte longue et complexe et l’essentiel vient d’être dit. Pour autant, il semble important de souligner ici votre position réactionnaire, anti-progressiste qui obère durablement les champs des possibles de l’épanouissement des personnes concernées. À quand une réelle prise en compte des réalités vécues par les personnes concernées? À quand des dispositifs permettant la réparation financière des préjudices subis? À quand les excuses de l’État français envers les personnes mutilées et torturées? À quand une prise en charge sociale réellement respectueuse des personnes intersexuées? En attendant, grâce à vous Madame Rossignol, ce sont chaque année 2000 nourrissons qui sont mutilés, torturés et combien ne survivent pas au-delà de l’adolescence, se suicident parce que vous «leur Ministre» considérez qu’heureusement illes sont fort rares et qu’il faut au prix de leur vie les éradiquer.

Vincent Guillot

Les intertitres sont de la rédaction.