Le 1er mars dernier, Marisol Touraine annonçait sur Yagg qu’elle mettait fin une inégalité pour les couples de même sexe en matière de pension de réversion des régimes spéciaux. Pour ceux et celles qui se sont marié.e.s entre mai 2013 et le 31 décembre 2014, la ministre demande aux responsables des régimes spéciaux de retraite de comptabiliser le pacs des couples de même sexe comme le mariage pour ouvrir droit à la pension de réversion.

 

Dans le régime général du secteur privé, il n’y a pas de condition de durée du mariage pour que la pension de réversion soit versée. Mais dans les régimes spéciaux, qui concernent les fonctionnaires ainsi que les agents de la SNCF, de la RATP et d’EDF, entre autres, la pension de réversion n’est versée qu’à la condition que la durée effective du mariage soit supérieure à deux ans (voire quatre ans dans certains cas). La ministre demande donc de ne plus regarder uniquement la durée effective du mariage, mais de prendre en compte le fait que les couples de même sexe ne pouvaient pas se marier avant 2013 et de comptabiliser les années de pacs. Et ça change tout. La pension de réversion permet en effet au survivant d’un couple marié de bénéficier d’une partie de la retraite de son ou sa conjointe décédée. La ministre y voit une mesure d’égalité pour des couples majoritairement privés de leur droit.

Nous avons recueilli le témoignage de Michel, qui a vécu plus de 36 ans avec son compagnon, qui s’appelait lui aussi Michel et qui est décédé en octobre dernier. Michel est aujourd’hui veuf et la décision de la ministre est une «bouffée d’oxygène» pour ses finances.

Michel, pouvez-vous nous dire à quel moment vous avez entamé votre vie de couple avec votre compagnon? Nous nous sommes rencontrés le 18 septembre 1979 et nous avons commencé à vivre ensemble une semaine plus tard c’est à dire le 24 septembre 1979.

michel et michel anniversaire

Le couple fêtant un anniversaire

Vous avez été pacsés? Oui, nous nous sommes pacsés! Nous sommes allés faire enregistrer notre pacs le 31 décembre 1999 à 11h30 au Tribunal de Grande Instance du XIIIe arrondissement de Paris, juste après le vote de la loi.

Tous les deux a Levres dans le Cher

Michel (notre témoin, debout) et son compagnon, Michel, dans leur maison dans le Cher


Pourquoi aviez-vous ensuite choisi de vous marier? 
En premier lieu et pour ma part, par amour pour Michel, ensuite par militantisme et pour la visibilité, et pour pouvoir se protéger l’un l’autre. Nous nous sommes mariés le 20 juillet 2013, le jour de ses 65 ans, entourés de nos familles respectives ainsi que d’amis.

 

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Michel, notre témoin (à gauche) et Michel, le jour de leur mariage

Qu’est-ce qu’il s’est passé ensuite? Nous avons espéré qu’il se remettrait un peu de ses maladies mais le répit a été de courte durée. Et après une série de trois deuils successifs dans nos familles, son état de santé s’est aggravé. A suivi une série d’hospitalisations à l’hôpital et à domicile. Il se nourrissait de moins en moins, il est finalement décédé le 13 octobre 2015 à l’hôpital, après avoir passablement souffert.

Malgré cette longue vie commune, vous aviez appris que vous ne pourriez pas bénéficier de la pension de réversion… Je venais en effet de recevoir la notification de refus de sa caisse de retraite CNRACL* de me verser cette pension de réversion ! J’envisageais de commencer une action en justice pour tenter de faire valoir ce droit.

Qu’est-ce que cette décision de la Ministre concernant la pension de réversion va changer pour vous ? C’est une grande bouffée d’oxygène pour mes finances car je dispose d’une petite retraite.

Vous avez été longtemps militant. Pensez-vous que la communauté LGBT soit suffisamment mobilisée sur ces questions liés au vieillissement des LGBT ? Il faut constamment veiller au grain et les LGBT devraient prendre conscience que rien n’est acquis définitivement. Et si la mobilisation en faveur du mariage a été grandissante au fil des années, il reste encore beaucoup à faire pour nos droits ! La mobilisation doit rester permanente sur tous les fronts, la vieillesse nous attend de la même manière que pour la majorité de la population.

*La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales

Toutes les photos: © Jean-Marc Armani

Merci à Michel et au photographe de nous avoir autorisé à publier ces photos.