[Mise à jour, 14h45] Réaction de l’association Aides
Marisol Touraine a choisi de l’annoncer sur Yagg: elle fait un geste pour les retraites des couples de même sexe. Par courrier en date du 23 février dernier, que nous avons pu lire, elle donne instruction aux régimes spéciaux de tenir compte de la durée antérieure du pacs pour faire bénéficier de la pension de réversion les conjoints survivants d’un couple de même sexe dont le mariage aurait été contracté avant le 31 décembre 2014.

Dans le régime général du secteur privé, il n’y a pas de condition de durée du mariage pour que la pension de réversion soit versée. Mais dans les régimes spéciaux, qui concernent les fonctionnaires ainsi que les agents de la SNCF, de la RATP et d’EDF, entre autres, la pension de réversion n’est versée qu’à la condition que la durée effective du mariage soit supérieure à deux ans (voire quatre ans dans certains cas).

MESURE D’ÉGALITÉ
En clair, la ministre demande de ne plus regarder uniquement la durée effective du mariage, mais de prendre en compte le fait que les couples de même sexe ne pouvaient pas se marier avant 2013.  Les régimes spéciaux devront donc comptabiliser la durée du pacs comme une période de mariage. Et ça change tout. La pension de réversion permet en effet au survivant d’un couple marié de bénéficier d’une partie de la retraite de son ou sa conjointe décédée, à condition d’avoir été marié. La ministre y voit une mesure d’égalité pour des couples majoritairement privés de leur droit.

D’après les conseillers de la ministre, il n’était pas pour autant question de revoir les conditions d’accès à la pension de réversion et de toucher à celle concernant la durée du mariage, mais plutôt de mettre fin à une inégalité de fait pour les premiers couples mariés de même sexe. La mesure ne concerne en effet que ceux qui se seraient mariés avant le 31 décembre 2014.

La lettre de la ministre précise également que «les pensions de réversion seront liquidées sur demande du conjoint survivant et les rappels d’arrérage seront accordés pour la période comprise entre le décès de l’assuré et la date de la liquidation de la pension de réversion, dans la limite des règles de prescription propres à chaque régime.» Entre juin 2013 et fin décembre 2014, d’après l’Insee, près de 18000 couples de même sexe se sont mariés. Parmi eux, le ministère de la Santé ne sait pas combien pourraient être concernés par cette mesure sur la pension de réversion.

Cette mesure décidée par la ministre de la Santé fait suite aux demandes de trois associations, Aides, SOS Homophobie et le groupe SOS de mieux prendre en compte les personnes âgées LGBT.

[Mise à jour] Aides se réjouit de cette mesure. Dans un communiqué, son président, Aurélien Beaucamp, rappelle les combats de l’association: «Depuis le début de l’épidémie de VIH, nous avons vu de trop nombreuses personnes se retrouver en situation de précarité extrême au moment du décès de leur conjoint-e, sans aucun droit sur l’histoire du couple ou son patrimoine. C’est pourquoi AIDES a milité pour le mariage puis pour la réversion pour toutes et tous».