En juin 2015, Cécile et Emmanuelle essuyaient un violent revers de la justice: la juge du tribunal de grande instance de Cahors a refusé qu’Emmanuelle, la conjointe de Cécile et mère sociale de leur fils, puisse adopter leur enfant né par PMA en Espagne en 2012. Une douche froide pour les deux femmes, adhérentes à l’Association des parents gays et lesbiens (APGL) qui ont porté l’affaire devant la cour d’appel d’Agen avec leur avocate Emilie Duret. Ce lundi 18 janvier 2016, elles ont finalement obtenu gain de cause. Retour sur une bataille juridique de longue haleine.

INCERTITUDE APRÈS L’AUDIENCE A LA COUR D’APPEL
Le 7 décembre dernier, Cécile et Emmanuelle se présentent à la cour d’appel d’Agen. «On est tombées sur deux juges de la cour d’appel qui n’ont montré aucune humanité pour notre situation» raconte à Yagg Emmanuelle. Le couple ressort de l’audience dépité et très peu confiant. «Lors de la première instance, on avait déjà passé un mauvais moment», se souvient Emmanuelle. La juge de Cahors s’était en effet adressée à elles à propos de leur situation familiale en leur disant «Vous êtes deux femmes, ce n’est pas naturel!». «Mais on se croyait protégées, car depuis la décision de la Cour de cassation (en septembre 2014, ndlr), il n’y avait pas eu de cas de refus. Mais en sortant de la cour d’appel d’Agen, on se disait que tout pouvait arriver, que c’était du 50/50. Notre confiance en la justice en a pris un sérieux coup.»

SOULAGEMENT…
Le 18 janvier, la décision est donc tombée: la cour d’appel d’Agen a prononcé l’adoption plénière de leur enfant par Emmanuelle, considérant que c’était dans l’intérêt de l’enfant et rappelant qu’«un processus de procréation tarifé et interdit en France n’est plus constitutif d’une fraude». Pour l’avocate du couple Emilie Duret, la décision de la cour d’appel est un «soulagement»: «Nous n’avions pas énormément de doute sur la fait que la cour d’appel se conformerait à la Cour de cassation, indique-t-elle à Yagg. Ce n’était pas normal que le tribunal de Cahors motive sa décision sous la théorie de la “fraude à la loi”, un argument qui ne tient plus depuis les deux avis de la Cour de cassation.»

…ET COLÈRE
Un soulagement aussi pour Emmanuelle et Cécile? Oui mais pas que: «Notre premier sentiment, ça a été de la colère», reconnaît Emmanuelle: «Tout ça pour ça! Au frais du contribuable, alors que la justice est complètement engorgée. Tout ça à cause d’une juge qui abuse de sa position et fait de la résistance.» Elle reconnait en outre un certain privilège dans leur situation: «Cécile et moi avons la chance d’avoir eu des moyens intellectuels et financiers, un soutien de nos proches, mais aussi des associations pour nous aider. Mais quand ce n’est pas le cas, on voit bien l’arbitraire de la justice. Ce qu’on tient à dire, c’est que nous avons toujours rencontré de la bienveillance dans la société, ou de la part de l’école, et que ce n’est qu’au tribunal que nous avons subi cette homophobie. C’est la justice qui est censée nous protéger et nous défendre qui nous a discriminées.»

D’AUTRE COUPLES DANS LA MÊME SITUATION
La décision de la cour d’appel d’Agen ne signifie pas pour autant que le tribunal de Cahors en tiendra compte: «Désormais la question est: va-t-il continuer à s’opposer à l’adoption par la conjointe de la mère biologique? interroge Emilie Duret. Cécile et Emmanuelle n’étaient pas les premières, à Cahors. Trois couples ont subi le même traitement.» Cécile et Emmanuelle en sont d’ailleurs bien conscientes et s’en inquiètent: «En novembre, nous avons rencontré un couple qui était dans la même situation que nous. On espérait que notre mobilisation allait les aider: au lieu de ça, elles ont eu une prolongation du temps de délibéré et rebelote, la juge s’est opposée à l’adoption. Ça signifie qu’il reste aujourd’hui encore au moins un couple à Cahors qui n’a pas pu faire reconnaître ses droits.»

LE GOUVERNEMENT DOIT LÉGIFÉRER SUR LA PMA
L’APGL a fait part de sa satisfaction après l’annonce de cette décision et rappelé que l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires est une solution pour qu’enfin d’autres couples ne traversent pas les mêmes difficultés que Cécile et Emmanuelle: «L’APGL s’était mobilisée pour soutenir le couple et se réjouit de cette décision. Elle appelle le ministère public à ne pas faire appel pour l’intérêt de l’enfant du couple. Pour sortir les familles homoparentales des procédures juridiques, l’APGL demande une nouvelle fois aux politiques de prendre leurs responsabilités en légiférant sur l’ouverture de la PMA aux femmes en couple ou célibataires en France qui est aussi une question d’égalité entre toutes les femmes, sur la présomption de parenté en lieu et place de la présomption de paternité, sur la reconnaissance des filiations homoparentales en mairie et sur le respect des engagements de la France qui est signataire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant régulièrement bafouée, privant ainsi les enfants du droit indispensable à être élevés et protégés par tous leurs parents. Enfin, elle restera vigilante à défendre les intérêts matériels et moraux des familles homoparentales.»

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