Mardi 5 janvier, Sun Wenlin* et son compagnon (photo) ont reçu un avis de la cour du district de Furong leur signifiant que leur plainte contre le bureau des affaires civiles a été reçue. Les deux hommes s’étaient vus refuser de faire reconnaître légalement leur union. C’est la première fois en Chine que le justice se penche sur la possibilité pour les couples de même genre d’être reconnus au même titre que les couples hétérosexuels.

C’est à Changsha, le chef-lieu de la province du Húnán que vivent Sun Wenlin et son compagnon. En juin dernier, les deux hommes en couple depuis un an décident de faire reconnaître leur union. Leur demande est pourtant rejetée par un fonctionnaire qui leur précise que seuls les couples composés d’un homme et d’une femme peuvent se marier. «Le texte de loi sur le mariage ne fait pas référence à un homme et une femme, mais à “la monogamie”. Je crois personnellement que ce terme fait référence non seulement aux couples hétérosexuels, mais aussi aux couples de même sexe, aux gays et aux lesbiennes», a expliqué Sun Wenlin au Global Post. Il a décidé de porter plainte le 16 décembre 2015.

Le fait que la plainte ait été reçue par une cour n’est pas anodin. «Les tribunaux rejettent les affaires sensibles, commente Maya Wang, spécialiste de la Chine à Human Rights Watch. Le fait que cette action en justice soit acceptée est le signal qu’il y a une volonté de certains officiels à s’occuper des discriminations contre les personnes LGBT, ce qui est encourageant. Nous verrons s’ils gagneront leur procès. Si c’est le cas, ce sera vraiment un moment charnière pour les droits des LGBT en Chine.»

AUCUNE PROTECTION CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Si la Chine ne criminalise plus les relations sexuelles entre personnes de même sexe depuis 1997 et a retiré l’homosexualité de la liste des maladies mentales en 2001, la situation des gays, des lesbiennes et des bisexuel.le.s reste difficile, notamment en raison du manque de visibilité dans la société, mais aussi de l’absence totale de protection contre les discriminations. Tout récemment, une nouvelle mesure a lancé espérer un début de reconnaissance: en effet, fin décembre 2015, la toute première mesure interdisant les violences domestiques a été adoptée. Élément important, elle couvre les couples mariés, mais aussi les personnes qui vivent dans le même foyer, un flou juridique qui aurait pu permettre aux couples de même genre d’être eux aussi protégés et donc reconnus. Interrogé sur cette possible inclusion, Gun Limao, membre de la commission des affaires législatives, a néanmoins éludé cette éventualité: «Pour les homosexuel.le.s dans notre pays, nous n’avons pas encore découvert cette forme de violence, donc pour vous donner une réponse, nous pouvons dire que les personnes qui vivent ensemble ne prennent pas en compte les homosexuel.le.s», a-t-il déclaré en conférence de presse.

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*Il s’agit d’un pseudonyme.