La ville de New York fait un pas supplémentaire en direction des personnes trans et non-binaires. Le 21 décembre dernier, l’administration du maire Bill de Blasio a publié un rapport pour expliquer comment elle allait renforcer la lutte contre les discriminations. Détail des principales mesures.

Un des changements majeurs parmi les mesures prises est que toute toilette individuelle dans un lieu accueillant du public devra être marquée comme genre neutre. Selon le site Queerty, plusieurs villes américaines ont déjà interdit les toilettes qui discriminent en raison du sexe ou du genre, sauf si elles sont prévues pour être utilisées par plusieurs personnes en même temps.

La loi new yorkaise précise qu’il est illégal d’interdire à une personne trans l’accès aux toilettes, aux vestiaires et aux autres installations non mixtes. La loi demande également à la police, aux employé.e.s, et aux propriétaires d’utiliser le pronom et le prénom choisi par la personne sans tenir compte du nom et du genre indiqué sur les papiers d’identité.

Le document daté du 21 décembre 2015 précise: « La loi exige que les individus puissent avoir accès aux installations non mixtes comme les toilettes ou les vestiaires, et puissent participer à des programmes non mixtes, en accord avec leur genre, indépendamment du sexe assigné à la naissance, de l’anatomie, de l’histoire médicale, de leur apparence ou du sexe indiqué sur leurs papiers d’identification. »

« Certaines personnes, poursuit le document, comme par exemple des client.e.s, d’autres participant.e.s à un programme, des locataires ou des employé.e.s pourraient s’opposer au partage ou à la participation dans un programme avec une personne trans ou de genre non-binaire. Mais ces objections ne sont pas une raison légale pour interdire l’accès de cet individu trans ou de genre non-binaire. »

NOUVELLES PRATIQUES
Le document préconise aux établissements et aux personnes concernées par cette loi de mettre en place de nouvelles pratiques. Ainsi, pour éviter d’enfreindre la loi, la mesure suivante peut être prise: « demander à chaque personne quel est son pronom de genre préféré afin qu’aucun individu ne soit distingué par ces questions et mettre à jour les systèmes afin que tous les individus puissent s’autoidentifier pour leur nom et leur genre. Les options pour l’identification ne devront pas se limiter à homme ou femme. »

Dans le même ordre d’idée, la loi ordonne que tous les établissements concernés par la loi affichent le message suivant: « Selon la loi de la ville de New York, tous les individus ont le droit d’utiliser un établissement non mixte en accord avec leur identité de genre ou l’expression de celui-ci. »

La violation de cette loi conduit à des amendes pouvant aller jusqu’à 125.000 dollars (environ 115000 euros).