Le Conseil d’Etat rejette les recours contre le mariage pour tous
Le Conseil d'Etat a rejeté les recours du Collectif des maires pour l'enfance.
Une défaite de plus pour les opposants au mariage pour tous. Le Conseil d’Etat hier a rejeté les recours déposés le Collectif des maires pour l’enfance et ainsi que ceux déposés par l’UDAF 92 (Union départementale des associations familiales des Hauts-de-Seine) et de la Confédération nationale des AFC (Associations Familiales Catholiques). Le premier visait une circulaire adressée aux officiers d’Etat-civil, rappelant que les maires qui refuseraient de célébrer l’union d’un couple de personnes de même sexe risquaient cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende ; les seconds protestaient contre la modification du livret de famille après la loi du 17 mai 2013. Un arrêté du 24 mai 2013 stipule en effet que le document ne doit plus comporter systématiquement les mentions « époux » et « épouse ». C’est l’officier d’état civil qui doit lui-même inscrire les mentions « époux ou père » et « épouse ou mère » pour les couples de sexe différent ou deux…
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