Quatre textes seront soumis au vote le 28 février 2016. Parmi eux, l’initiative populaire du Parti démocrate-chrétien (PDC) sur la fiscalité des époux. Intitulée «pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage», elle vise à supprimer les désavantages fiscaux qui touchent les époux et à définir le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme.

C’est cette dualité que dénoncent les opposant.e.s au texte, estimant qu’une seule question devrait être posée au peuple.

Le nouvel article 14 alinea 2 de la Constitution suisse serait désormais:

«Le mariage est l’union durable et réglementée par la loi d’un homme et d’une femme. Au point de vue fiscal, le mariage constitue une communauté économique. Il ne peut pas être pénalisé par rapport à d’autres modes de vie, notamment en matière d’impôts et d’assurances sociales.»

Le PDC a recueilli les 100000 signatures nécessaires pour que le texte soit soumis au peuple. S’il est adopté, la Suisse deviendra le premier pays d’Europe occidentale à inscrire l’interdiction du mariage entre personnes du même sexe dans sa Constitution, souligne le site LGBT allemand Queer.de.

«Contrairement à ce que prétendent la Gauche et les milieux homosexuels, notre intention n’est pas de redéfinir le mariage mais bien de supprimer une discrimination touchant les couples mariés, insistait en 2014 Christophe Darbellay, président du PDC. J’aimerais que le Peuple puisse se prononcer sur cette question-là. Ce débat ne doit pas être détourné de son véritable objectif: un soutien clair au mariage et aux familles de la classe moyenne.»

Les deux chambres du Parlement suisse, le Conseil national et le Conseil des États ont rejeté le texte du PDC en raison de cette définition. Pour être adopté, le texte devra obtenir la majorité des voix du peuple ainsi que la majorité des cantons.

Via 360°.

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