Égalité des droits, France, Mariage | 29.09.2015 - 17 h 48 | 21 COMMENTAIRES
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Mariage annulé à Marseille: cinq mois de prison avec sursis pour l’élue Sabrina Hout

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Le couple avait porté plainte pour discrimination à raison de l'orientation sexuelle.
palais de justice marseille

Palais de justice de Marseille - Photo : Escargot Holiday France

[mise à jour, 18h16] Ajout des déclarations de Mousse.

Pour avoir refusé de célébrer le mariage d’un couple de femmes, une élue de Marseille a été condamnée à cinq mois de prison avec sursis pour discrimination à raison de l’orientation sexuelle. Le 16 août 2014, Sabrina Hout, alors adjointe à la Famille, depuis démise de ses fonctions, avait signé les documents officiels du mariage de Claude et Hélène à la mairie des XVe et XVIe arrondissements de Marseille tandis qu’un autre adjoint non habilité avait officié à la cérémonie. Le mariage avait dû être annulé quelques mois après, avec néanmoins l’engagement de la maire PS Samia Ghali de les remarier au plus vite.

L’audience a eu le 1er septembre au tribunal correctionnel, où le couple avait été soutenu par les associations SOS homophobie et Mousse. Alors que la procureure avait demandé une peine de trois mois de prison avec sursis et une amende de 1500€, le verdict rendu aujourd’hui est plus sévère. Selon l’AFP, le tribunal a qualifié de «mascarade» les agissements de Sabrina Hout pour éviter d’avoir à célébrer le mariage. D’après plusieurs témoins, l’élue avait mis en avant ses croyances religieuses pour ne pas officier devant le couple. Elle devra indemniser les deux femmes, à hauteur de 1200€ chacune, et la demande de non inscription de la peine au casier judiciaire a été rejetée. Les plaignantes, Claude et Hélène, se sont dit très contentes des motivations du tribunal.

L’association SOS homophobie a salué «le courage et la détermination» du couple «face à cet acte lesbophobe»: «L’association dénonce avec force l’attitude d’élu.e.s minoritaires qui refusent de célébrer des mariages de couples de personnes de même sexe. L’association rappelle que les lois de la République s’appliquent à toutes et tous et que jamais la liberté de conscience ne saurait être invoquée pour les appliquer de manière discriminatoire.»

«Il s’agit d’une décision exemplaire qui répond favorable à la demande de Mousse. Il était indispensable que l’institution judiciaire condamne cet acte de discrimination manifeste commis par un officier d’état civil», a déclaré Me Etienne Deshoulières, avocat de l’association Mousse.

Même satisfaction du côté d’Homosexualités et socialisme (HES): «En condamnant Sabrina Hout à 5 mois de prison avec sursis et inscription au casier judiciaire, en accordant à chacune des deux épouses 1200€ de dommages et intérêts, le tribunal correctionnel de Marseille a dit le droit: le code civil n’est pas une option soumise à des croyances religieuses. Il a rappelé aux étourdi.e.s que malgré un débat préalable outrancier, une loi votée par le parlement et promulguée par le président s’applique. Cela s’appelle l’état de droit, commun à l’ensemble des citoyen.ne.s de notre pays.»

Lire aussi Mariage annulé à Marseille: la satisfaction de Claude et Hélène

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LES réactions (21)
  • Par SG70 29 Sep 2015 - 18 H 07
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    "Elle devra indemniser les deux femmes, à hauteur de 1200€ chacune, et la demande de non inscription de la peine au casier judiciaire a été rejetée"
    Bien plus important que le sursis, mais je trouve toujours les montants des D&I prononcé par les cours Française ridiculement faibles, surtout quand un con du FN obtient lui 20 000 euro pour un outing de polichinelle, on est visiblement pas tous égaux devant la loi.

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    • Par Largo 29 Sep 2015 - 21 H 15
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      @SG70 : En fait, c’est simple. En France, on utilise un système qui reconnait les D&I de réparation et non de punition (tels que les punitive damages des ÉU). D’ailleurs, le préjudice moral est reconnu depuis relativement peu longtemps, parce qu’il est difficile à évaluer objectivement par rapport à une réparation. C’est pour ça que ça peut sembler faible. Les juges ne donnent pas des indemnités trop élevées pour pas que ça vire en punitif. En l’occurrence, Closer peut payer cher sans que ce soit punitif, une personne privée, c’est plus compliqué et le préjudice peut avoir été évalué comme étendre moindre ici. Pour le coup, ça fait tout de même 2400€, et c’est pas mal compte tenu de la condamnation pénale. On peut toutefois critiquer l’absence de peine d’inéligibilité.

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    • Par SG70 29 Sep 2015 - 21 H 36
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      @Largo
      Salut Largo (long time no see)
      Oui enfin il n’empêche que Philipot se retrouve 20 000 euro plus riche tandis que nos mariés n’ont "que" 2400 euro…
      Le fait que les D&I soit proportionnel à la capacité financière du coupable me parait ahurissant.

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    • Par Largo 29 Sep 2015 - 21 H 57
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      @SG70 : Salut 😀

      Disons en fonction du tout, si elle les avait en plus frappé ou autre, ça aurait été bien plus élevé. On peut penser que le « problème » de Philipot est plus « définitif », c’est sans doute pour ça qu’on a des D&I aussi énormes (pour la France). À titre personnel, je ne pense pas qu’on devrait punir la divulgation de l’orientation sexuelle des personnages publics homos/bi puisqu’on ne le ferait pas pour un hétéro.

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    • Par yaki 30 Sep 2015 - 8 H 35
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      Il est d’ailleurs dommage que la franc ne combine les amendes punitives aux amendes réparatrices.
      Nous pourrions très bien avoir un système qui dédommage les victimes, mais une amende forte, « proportionnelle » à la richesse de d’agresseur, la différence allant dans la poche de l’Etat.

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    • Par Largo 30 Sep 2015 - 12 H 56
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      @Yaki : Bah, ça existe déjà : les amendes, les D&I ne sont pas une amende. Une amende est pénale et les D&I civils. Elle aurait pu avoir une amende à la place de la prison (ou en plus d’ailleurs). Les D&I punitifs vont, dans les pays qui les reconnaissent, aux victimes et non à l’état comme les amendes

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    • Par yaki 02 Oct 2015 - 19 H 54
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      @largo :
      je ne connais aucun cas dans lequel la victime touche une indemnité et où l’agresseur paye proportionnellement à sa capacité (à moins de faire 2 procédures, si je t’ai bien compris). Mais pourquoi ne pas faire une peine lourde dès le civil.
      Par exemple pour Closer : Philippot aurait pu toucher ses 20 000€ mais Closer aurait pu être condamné à verser 200 000, les 180 000 allant dans la poche de l’Etat.
      Ca pourrait dissuader Closer de recommencer, sans enrichir la victime.

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    • Par Largo 05 Oct 2015 - 17 H 24
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      @Yaki : Parce qu’une amende c’est pénal et que la violation de la vie privé, c’est uniquement du civil. Si l’argent allait à l’état, ça ne serait plus des D&I mais une amende, donc pénale.

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    • Par yaki 05 Oct 2015 - 20 H 14
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      @Largo,
      oui j’ai bien compris.
      La question que je soulève et à laquelle nous ne pouvons pas répondre est de savoir pourquoi on ne modifie pas la loi pour pouvoir coller des amendes prohibitives au civil. Les USA le font, la Suède a semble-t-il un système d’amendes variables suivant la richesse de la personne (pour les infractions au code de la route). C’est donc possible. Il manque juste une volonté politique…

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    • Par Pelle Svanslös 30 Sep 2015 - 12 H 17
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      @SG70 En effet le montant des indemnités est beaucoup trop faible. Apparemment le coût moyen d’un mariage en France tourne autour de 8000 € (petit mariage sans chichis) avec 2400 euros on est très loin du compte. Si les filles décident de se marier (ce qu’elles ont apparemment l’intention de faire) et d’inviter quelques amis, elles en seront de leur poche à cause de l’élue homophobe. L’homophobe doit payer!

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  • Par Melos 29 Sep 2015 - 18 H 13
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    Non mais 5 mois de sursis et 1k2 € de DI…c’est un permis de contrevenir à la loi qui vient d’être octroyé.

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    • Par SG70 29 Sep 2015 - 18 H 21
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      @melos
      Indubitablement.
      Mais ce qui moi m’attriste (me choc ?) le plus c’est que les deux femmes soient contentes, enfin je peux comprendre qu’elles le soient vu que cela aurait pu être pire mais fondamentalement je ne peut m’empêcher de ressentir que les français on bien appris leur place, vous obtenez des miettes et vous vous réjouissez…
      Le laxisme est devenu "second nature " (désolé intraduisible comme expression .. se dit d’un comportement si bien acquis au fil du temps qu’il devient impossible de la distinguer de la nature propre de la personne)

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    • Par phontry 29 Sep 2015 - 18 H 26
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      @melos @sg70
      La prison avec sursis, c’est quand même une inscription au casier avec tout ce que ça suppose comme conséquences, non? C’est un jugement pénal dont on parle.
      De plus, l’élue a « démissionné » depuis, ça fait cher la permission.
      Quand aux deux mariées, il m’avait semblé lire qu’elles n’étaient pas plus contentes que ça. Bien au contraire…

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    • Par SG70 29 Sep 2015 - 18 H 40
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      @phontry
      « tout ce que ça suppose comme conséquences »
      Quelles conséquences ?
      Pas de mesure d’inéligibilité, une amende qui frôle l’insulte, pas de TIG… Franchement pour moi c’est pisser dans un violon la… laxiste au possible mais bon on va mettre ça sur le compte de ma culture anglo-saxonne
      «  il m’avait semblé lire qu’elles n’étaient pas plus contentes que ça. »
      Ben dans l’article je lis
      «  Les plaignantes, Claude et Hélène, se sont dit très contentes des motivations du tribunal.« 

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    • Par Melos 29 Sep 2015 - 18 H 54
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      @phontry

      Inscription au casier judiciaire…pardon mais où est l’effet dissuasif ?

      La sanction sera effacée après un certain temps, ce n’est pas une sanction c’est un ersatz de sanction.

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    • Par Melos 29 Sep 2015 - 18 H 47
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      On appelle ça de la résignation @sg70

      Maintenant concernant ces deux femmes, c’est compliqué de parler à leur place. Si elles estiment que la « sanction » est juste et bien dont acte, après-tout ce sont elles les premières concernées. J’étais vraiment peiné quand j’ai eu connaissance de leur histoire.

      D’un point de vue personnel, je trouve cette sanction ridiculement faible. Mais surtout et au-delà du fait d’espèce, le tribunal avait la possibilité de démontrer que l’on ne transige pas avec le principe de laïcité, c’était l’affaire parfaite pour cela. C’est raté.

      Quant à la liberté de conscience, c’est Hollande qui a ouvert la voie…

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    • Par phontry 29 Sep 2015 - 18 H 58
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      @sg70 @Melos
      L’inscription au casier lui fermera les portes de la fonction publique pour un très long moment, entre autres.
      Pour les plaignantes, je faisais référence à cet article :
      http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/09/02/mariage-gay-annule-trois-mois-de-prison-requis-contre-une-elue-marseillaise_4743419_1654468.html

      Notamment « A l’issue de plus de trois heures d’audience, l’élue s’est approchée d’Hélène et Claude, leur a serré chacune une main leur souhaitant « bonne continuation ». Le couple lui a répondu : « On n’a toujours pas compris pourquoi vous avez fait ça. » »

      Enfin pour la laïcité, il n’a pas pu être prouvé que c’est à cause de sa religion que l’adjointe s’est défilée. Elle a toujours invoqué d’autres explications vaseuses, hélas.

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    • Par SG70 30 Sep 2015 - 15 H 37
      Photo du profil de SG70

      @phontry
      Ce que "j’adore" dans cette histoire c’est une des citations de l’accusé cf "Je suis vraiment désolée. J’ai honte d’avoir fait ce que j’ai fait, si ça été interprété comme de l’homophobie"
      Rho… elle croit que ça pourrait être perçu comme homophobe ?
      Mais non voyons si elle refuse de marier des lesbienne on sait tous que c’est à cause de la couleur de leur cheveux… pfffff
      Sinon pour ce qui est de la fonction publique l’inscription au B2 sera effacé à l’issue du sursis (soit dans 5 ans) et de tous façon il semble que cela ne ferme pas toutes les portes de la fonction publique mais uniquement celle ou la condamnation est incompatibles avec l’exercice des fonctions de l’agent (genre flic par exemple).
      .
      Et elles ont accepté de lui serrer la main ?! (Ton ahuri, effaré, stupéfait… positively dumbfounded !!!)

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    • Par fmaurel68 30 Sep 2015 - 14 H 53
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      @SG70
      pas de problème : « seconde nature » se dit aussi en français, et dans le même sens que celui que tu décris 🙂

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  • Par Gaystronome 29 Sep 2015 - 18 H 32
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    Une bonne décision notamment sur la partie inscription au casier judiciaire et manifestement le tribunal a voulu faire un exemple.
    L’objection de conscience si chère au pape en prend un sérieux coup, pas de chance, pour une fois que les musulmans et les cathos étaient d’accord !

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  • Par Francisgay 29 Sep 2015 - 19 H 27
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    Je trouve curieux que le conseiller qui a fait le mariage n’ait pas été inquiété : comment pouvait-il ignorer qu’il n’avait pas la délégation nécessaire ? C’est le B.A. BA ! Tout ça sent le sabotage !
    J’ai failli en être victime personnellement : si je n’avais pas veillé au grain, les bans n’auraient pas été affichés à temps ! Manque de bol que ça tombe justement sur nous !

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