«Personne ne doit être interdit de donner son sang parce qu’il est homosexuel», déclarait Marisol Touraine, la ministre de la Santé, le 13 avril dernier lors de son passage sur le plateau de France 3. Mais sous quelles conditions? Une réunion s’est déroulée à ce sujet mercredi 15 juillet au ministère de la Santé, présidée par le professeur Benoit Vallet, Directeur Général de la Santé (DGS). Elle faisait suite à une série de réunions après l’amendement stipulant que «Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle» voté à l’unanimité à l’Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi sur la santé, le 4 avril dernier.

DOUZE MOIS D’ABSTINENCE?
Après le vote, la ministre avait demandé à ce que les questionnaires remis aux donneurs/euses de sang soient modifiés puis présentés aux différentes associations LGBT et à d’autres associations du domaine de la santé: SOS homophobie, Gaylib, le collectif Homodonneur, la fédération LGBT, l’Inter-LGBT et Act Up-Paris, d’un côté, l’Association française des hémophiles (AFH), Aides, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), l’Etablissement français du sang (EFS), la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB), l’association Iris, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l’Institut de veille sanitaire (InVS) et l’Agence de la biomédecine, de l’autre. Elles se sont réunies au ministère cette semaine.

«Cinq options ont été présentées pendant la réunion: l’option préférentielle de la DGS semble être de travailler en deux temps, constate François Berdougo, porte-parole en charge de la Santé à l’Inter-LGBT. Pour remplacer la contre-indication permanente, la proposition faite est d’instaurer une contre-indication de douze mois pour les gays ou HSH ayant eu des rapports sexuels au cours des douze derniers mois, et une contre-indication de quatre mois concernant le don de plasma.» Plusieurs pays l’ont déjà adopté comme le Royaume Uni, le Japon, l’Australie. Mais le peu de données ne permet pas d’avoir un recul suffisant sur la prise de risque avec ce délai de douze mois. «Seule l’Australie a eu des rapports avec des résultats satisfaisants au regard de l’analyse de risque et songe à baisser à quatre mois, explique à Yagg Thomas Sannié, président de l’AFH. Cependant l’épidémiologie australienne n’a rien à voir avec celle de la France.» Dans un deuxième temps, il s’agirait de mettre en place dans les deux ans à venir des études avec l’InVS pour générer des données scientifiques, dans le but de passer de douze à quatre mois, si les résultats scientifiques indiquent qu’il n’y a pas d’augmentation de risques pour les receveurs/euses. «Avec cette mesure d’un an, nous sommes plus rassurés», annonce François Berdougou. Car le choix de l’abstinence de douze mois nous a été présenté comme un dispositif transitoire, pour que dans deux ou trois ans ce critère soit abaissé sur quatre mois. C’est à dire les mêmes critères que les hétéros».

Les associations et la DGS semblent d’accord sur le délai d’un an. Pendant la réunion, l’AFH a défendu une contre-indication d’une durée de cinq ans, le même régime actuellement en place au Canada, avant de s’aligner sur les douze mois.

«Ça peut paraître frustrant, mais chacun doit faire des compromis pour arriver à la fois à quelque chose qui protège les receveurs de sang et donne une perspective réelle d’égalité face à l’accès au don du sang et qui soit proportionnelle au risque, ajoute Thomas Sannié de l’AFH. L’enjeu c’est tous les virus, et pas que le VIH.»

«On voulait élever le niveau de sécurité vis-à-vis des hétérosexuel.le.s aussi. La sécurité du/de la patient.e restant assurée, nous sommes en faveur de ce choix de douze mois. Selon l’InVS, le risque de contamination est de zéro au bout d’un an». Dans les différentes options proposées, la durée de quatre mois ne convenait pas à l’AFH. «On ne pouvait pas accepter en dessous d’un an, indique Thomas Sannié. Car au mieux, avec quatre mois, on multiplierait le risque par trois, ce qui n’était pas acceptable».

Malgré les concessions, certains estiment pourtant que les avancées tardent trop: «Ce rendez-vous était annoncé comme une réunion de conclusion sur ce qui allait être proposé à la ministre», explique à Yagg Mathias Nevière, qui représentait Steven Kuzan, le militant à l’origine de la pétition «Oui au don du sang pour tous !» qui a récolté près de 170 000 signatures. «La réunion aurait dû permettre une modernisation à la Loi santé comprenant l’arrêté ministériel sur l’ouverture du don du sang aux homosexuels, tout en assurant la sécurité des receveurs/euses de sang. Cela s’est transformé en une énième réunion de travail, mais en rien une réunion conclusive», regrette Mathias Nevière.

QUELQUES DIVERGENCES MAIS UN GRAND PAS EN AVANT
Yohann Roszéwitch, président SOS homophobie, explique à Yagg «que certaines associations LGBT ou de santé ne sont pas favorables à la levée de l’interdiction du don du sang chez les HSH, mais que certaines sont prêtes à un assouplissement»: «Le but de cette réunion était de définir ce qu’est un comportement à risque. Mais on est resté sur les raisons pour lesquelles les HSH sont une population à risque. Le ministère de la Santé a beaucoup parlé de la notion de protection, c’était le mot d’ordre pour ne pas faire de distinction entre homos et hétéros. Chez SOS homophobie, on est pour qu’il n’y ait pas d’augmentation de risques chez les receveurs/euses, mais on ne demande pas à tous les HSH de donner leur sang.». Pour François Berdougo, les positions ont toutefois évolué au cours des deux derniers mois: «Certaines associations étaient remontées, d’autres avaient une position plus rigide comme l’AFH». Un avis que partage Thomas Sannié: «Chaque association a fait un pas en avant. Ce qui était important pour l’AFH, c’était de conserver la sécurité sanitaire. Les avis des uns et des autres ont divergé mais il s’agissait d’une séance forte.»

A QUAND UNE DATE PRÉCISE?
D’autres réunions devraient avoir lieu prochainement selon les associations, mais les dates ne sont pas encore fixées. «L’arrêté ministériel est en cours de modification, ce sont des travaux qui devraient aboutir au mois de septembre», estime Thomas Sannié de l’AFH.

Un report de décision qui ne cesse d’être reculé et qui agace les associations. Initialement prévue en mai, puis en juin pour la Marche des fiertés de Paris, les associations commencent à désespérer sur une date précise pour cet amendement. «Les représentants de Marisol Touraine nous ont expliqué que ça ne sera pas avant la rentrée, regrette Mathias Nevière. Ça prend plus de temps que prévu. Nous avons le sentiment que ce temps pris est volontaire. Plus on traîne, plus on approche de la campagne présidentielle… Qui dit changement de ministres, dit remettre à plat les travaux et pourquoi pas reporter ce sujet» Certaines associations déplorent une organisation des réunions décousue: «Nous avons été volontairement malmené, avec un calendrier de réunions qui change plusieurs fois, le format de celle-ci qui se trouve modifié, et des options différentes proposées selon les acteurs, il n’y avait pas de clarté, estime François Berdougo. Au cours de la réunion, on a bien précisé que l’Inter-LGBT, comme d’autres, ne prendrait pas position pour le moment. Nous allons nous réunir prochainement pour un débriefing». D’autres ajustements sont par ailleurs réclamés par certaines associations:

«Il reste encore à améliorer le questionnaire, insiste Thomas Sannié de l’AFH, que les personnes soient remerciées pour leur don, qu’il y ait plus de méthodologie et de pédagogie, être plus dans un accompagnement que dans un refus.»

Contacté par téléphone, un collaborateur de Benoit Vallet, le Directeur Général de la Santé (DGS), a expliqué à Yagg qu’«en l’état actuel, le dossier est trop prématuré pour faire une communication officielle du ministère de la Santé sur les échanges qui se sont tenus mercredi dernier lors de la réunion. Il y a une nécessité de mettre en ordre tous les éléments évoqués».