En matière d’expulsions de malades étrangers, la gauche fait-elle pire que la droite? Malgré les engagements du candidat Hollande, la situation se serait dégradée depuis 2013, si l’on en croit l’association Aides, qui a publié le 1er juillet dernier la troisième édition de son « Rapport malades étrangers » (PDF).

Le constat est sans appel, selon Bruno Spire, président de Aides lors de l’écriture du rapport: « Victimes d’une forme de renoncement et de lâcheté (l’incapacité du ministère de la Santé à faire respecter ses propres directives) et d’un dévoiement des procédures et de l’esprit des textes (la mainmise du ministère de l’Intérieur sur la santé des étrangers), le droit au séjour pour soins est la proie d’attaques incessantes, la protection des étrangers malades contre les expulsions est la victime de remises en cause larvées. »

Depuis 2007, les étrangers atteints de pathologie grave pouvaient bénéficier d’un titre de séjour pour soins et n’étaient pas expulsables. Mais à partir de 2011, le gouvernement de François Fillon introduit des restrictions à ce droit au séjour. Aujourd’hui, les associations constatent que la situation empire.

Ainsi, toujours dans ce rapport, on apprend qu’entre février 2013 et février 2015, le nombre de personnes atteintes par le VIH et enfermées en centres de rétention a triplé.

Le projet de loi discuté le 1er juillet en Commission à l’Assemblée nationale prévoit que pour l’étranger malade, il faudra faire la preuve d’un accès effectif des soins dans son pays et non plus de leur seule existence. Cela sera-t-il suffisant pour mettre fin à l’arbitraire?

Pour peser sur le débat en cours, Aides lance une pétition adressée au Premier ministre et dans laquelle elle réclame l’inexpulsabilité des personnes malades.