Dominique Boren et son mari Jérôme Gourod sont l’un des deux couples dont l’enfant sera enfin reconnu par l’état civil français, suite à l’arrêt de la Cour de cassation rendu aujourd’hui. Papas d’un petit Kolia né en 2011, ils savourent ce verdict, qui signifie la reconnaissance de leur famille, après plusieurs années de démarches.

«C’est une belle victoire pour nous et notre enfant, et c’est une belle victoire pour toutes les familles de l’APGL», souligne Dominique Boren, qui est co-président de l’Association des parents gays et lesbiens. Il garde aussi espoir de voir cette décision de justice décrisper un débat houleux et électrique sur la GPA en France. «Je le souhaite, oui, maintenant que ces deux enfants sont sortis de cette situation de non-droit. J’aimerais maintenant qu’on soit prêt à parler de l’humain, qu’on arrête de nous coller l’image d’hommes machos, dominants, friqués, qui ne cherchent qu’à utiliser les femmes. Il y a toute une diversité de parcours de GPA. Qu’on arrête de nous infantiliser! Oui, la marchandisation existe, oui, la financiarisation existe, c’est pour cela qu’une régulation de la GPA peut apporter des solutions.»

Son avocate, Clélia Richard, est elle aussi très satisfaite: «C’est évidemment une victoire pour mes clients, ça fait tout de même quatre ans que nous y sommes. Nous avons entendu des choses très dures tout au long du parcours, on revient de loin, notamment après la décision de la Cour de cassation en septembre 2013 qui parlait de “fraude à la loi”. Certaines paroles ont été violentes et dévastatrices.» C’est donc aussi un grand soulagement pour l’avocate: «Finalement, il s’agit d’un retour à la normale, la Cour de cassation a choisi de suivre le droit européen. Très clairement, la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme il y a un an a joué un rôle.» Quant aux conséquences de cette décision, elles restent incertaines pour Clélia Richard, qui affirme qu’un durcissement de la loi pénale contre les parents qui se tourneraient vers la gestation pour autrui est envisageable: «Aujourd’hui, on souffle le chaud et le froid», déplore-t-elle. Elle cite la récente condamnation d’un couple d’hommes à Bordeaux pour «provocation par don, promesse, menace ou abus d’autorité à l’abandon d’enfant né ou à naître». Les deux hommes ont écopé d’une amende de 15000 euros avec sursis, pour avoir eu recours à une mère porteuse, qu’ils ont accueilli en France pour l’accouchement. «La sanction est modérée, affirme-t-elle, mais c’est surtout un moyen de dire “ne faites pas appel”.»

Après cet arrêt, le combat pour la reconnaissance des familles homoparentales va donc se poursuivre. Juste après en avoir pris connaissance Dominique Boren et Jérôme Gourod ont eu la joie de recevoir un appel de l’école de leur fils: «L’école nous a appelé pour nous féliciter, raconte Dominique Boren, particulièrement touché. La directrice et la maîtresse d’école de Kolia étaient très émues.» Comment vont-ils annoncer la nouvelle à leur fils? «Nous allons lui dire qu’aujourd’hui a été une grande journée, que nous avons très occupés, pour lui et grâce à lui. Et nous allons lui dire qu’aujourd’hui est une grande victoire… et on lui dira ensuite d’aller se laver les mains, de se brosser les dents et d’aller se mettre en pyjama, parce qu’il est quand même tard et que c’est l’heure d’aller au lit.» Ce qu’on dit dans toutes les familles.