L’anthropologue Jérôme Courduriès, la sociologue Martine Gross et Mélanie Gourarier, anthropologue et membre du programme ANR Ethopol, se sont penché.e.s sur la réquisition du procureur général dans deux affaires d’enfants nés grâce à une GPA en Russie devant la Cour de Cassation, vendredi 19 juin dernier. Celui-ci a en effet requis l’inscription à l’état civil des enfants sur la base d’un lien biologique. Et si cette demande n’était que le début d’un changement dans la manière de procéder en France?

Il et elles expliquent que dans un cas où un couple constitué d’un homme et d’une femme auraient eu recours à une femme pour porter leur enfant, le père serait le seul parent reconnu car il existe un lien biologique entre lui et le bébé. De ce fait, il y aurait bien filiation avec la mère sur l’acte de naissance d’après le modèle américain, mais elle disparaitrait ensuite lors de la transcription à l’état civil. Ce même problème aussi existerait pour un couple d’hommes étant donné qu’un seul peut être le géniteur de l’enfant. Si le deuxième père peut être présent dans certains cas sur l’acte de naissance, celui-ci disparaitrait là encore de l’état civil de l’enfant lors de sa transcription en France, ce qui «mettrait en évidence la contradiction entre un état civil étranger qui reconnaît bien à l’enfant ses deux parents et un état civil français qui ne lui en reconnaîtrait alors plus qu’un seul.»

Plusieurs interrogations se posent: «Quid des grands-parents, des oncles et des tantes du côté du parent dépourvu de lien génétique avec l’enfant? En-dehors du couple de parents, fût-il hétérosexuel ou homosexuel, c’est aussi la famille élargie de l’enfant qui le reconnaît comme un de ses membres à part entière. Si la Cour de Cassation suivait l’avis du Procureur général, alors l’enfant ne serait plus leur petit-fils ou petite-fille, leur neveu ou nièce, leur cousin ou cousine?» Si la décision passait, est-il donc réellement envisageable de considérer que les enfants issus d’une GPA ne peuvent qu’avoir obligatoirement un seul parent reconnu? questionnent ainsi Jérôme Courduriès, Martine Gross et Mélanie Gourarier.

Il et elles soulèvent que, dans un autre cas, lorsqu’un couple hétérosexuel procède par une procréation médicalement assistée avec don de sperme, le père reconnaît toutefois l’enfant, malgré qu’il n’y a aucun lien génétique entre eux, et ce, grâce au lien du mariage.«Loin de se faire la traduction d’une “véritable” filiation déterminée par la possibilité nouvelle d’en faire la preuve grâce à l’introduction des tests génétiques, le droit prescrirait ici un lien à géométrie variable en fonction des modes de conceptions» concluent les trois chercheur/euses.

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