Michael StambolisLa décision serrée de la Cour Suprême est une victoire sans appel pour les couples de même sexe qui souhaitent se marier. La majorité des «Justices» (juges de la Cour Suprême) a trouvé que la Constitution – à travers des principes de liberté et d’égalité explicités par le 14e amendement – garantit le droit fondamental au mariage. Au-delà de l’argument juridique et des principes démocratiques, elle base son jugement sur la nécessité de respecter la dignité humaine des enfants dont les parents étaient privés de droits conjugaux.

Contrairement à la France, l’homoparentalité ne faisait pas autant polémique aux États-Unis. Les juges de la majorité ont vu que ces familles sont une réalité empirique, constatant leur marginalisation et privation de droits fondamentaux. Ils se sont concentrés sur les effets néfastes du déni du mariage sur les enfants et non pas sur un supposé droit des enfants d’être élevé.e.s par un couple hétérosexuel.

Ce jugement anéantit toute interdiction du mariage entre couples de même sexe. Cette décision est définitive. Elle ne pourra être remise en cause que si la Cour Suprême change d’avis dans un procès ultérieur ou si l’on amende la Constitution, deux hypothèses très peu probables: la volonté politique de revenir en arrière est trop faible et l’opinion publique est majoritairement favorable au mariage entre personnes de même sexe.

Cette décision aura des effets juridiques et sociaux positifs. Il y aura désormais plus de facilités pour les familles en cas d’adoption dans des juridictions qui la rendaient encore difficile.

Il y aura une harmonisation des statuts des couples et des familles à travers le territoire. Les couples seront considérés comme mariés partout, alors qu’avant, en traversant une frontière, leurs mariages ou leurs adoptions pouvaient ne plus être reconnus. Ces inégalités juridiques avaient des effets néfastes qui donnaient lieu à des aberrations. Le cas de l’hôpital qui refuse de permettre une compagne de visiter sa femme mourante, admise aux urgences lors d’un accident survenu pendant les vacances dans un état interdisant le mariage, est un exemple.

La plus grande réussite de cette décision sera la transformation plus rapide de l’image des couples homosexuels et des familles homoparentales dans la société. Ce processus d’intégration n’est pas sans problème. Pour le meilleur et pour le pire, les homosexuel.le.s seront de plus en plus sujets aux normes sociales du  mariage. De plus, il risque d’y avoir davantage de stigmatisation des gens qui ne s’identifient pas dans le modèle du couple ou qui ne souhaitent pas se marier. L’inclusion des homosexuel.le.s dans le mariage ne doit pas servir à exclure et à marginaliser les autres.

Tout l’argent, le temps, et le savoir investis dans le mariage ont créé une formidable infrastructure de lutte. Ces ressources doivent maintenant servir à répondre aux besoins urgents.

Le mariage était important, symboliquement et matériellement, mais tout le monde n’a pas le privilège, ni le désir de se marier. En revanche, le droit de travailler sans être licencié parce qu’on est trans’, bi.e, lesbienne, ou gay est l’affaire de tou.te.s. Or, ces protections n’existent pas au niveau fédéral aux États-Unis, ni dans certains États. Il y a bien d’autres luttes qui doivent être au centre des préoccupations maintenant: le rejet familial des mineur.e.s trans’ et queer, les dominations de race, classe, et sexe dans les milieux homosexuels, et la santé sont des exemples.

Pour ces raisons, la légalisation du mariage aux États-Unis représente, pour moi, l’aboutissement d’un travail très dur et vraiment bien mérité, mais qui n’est qu’une étape dans un processus de lutte plus longue et complexe.

Michael Stambolis-Ruhstorfer

Michael Stambolis-Ruhstorfer est doctorant en sociologie à l’Université de Californie Los Angeles (UCLA) et à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS). Il étudie le rôle des experts dans les débats sur le mariage et la filiation pour les couples de même sexe en France et aux États-Unis.