«À vos yeux, les services de l’État doivent-ils accorder à ces enfants nés à l’étranger par mère porteuse les mêmes droits que les autres enfants nés à l’étranger de parents français?» C’est la première – et principale – question posée par l’Ifop pour l’Association des familles homoparentales (ADFH). Les personnes interrogées y répondent à 59% par l’affirmative (enquête menée auprès d’un échantillon représentatif – selon la méthode des quotas – de 962 personnes, par questionnaire auto-administré en ligne du 25 au 26 juin). Les femmes sont 65% à dire oui, les hommes 52%.

69% des personnes interrogées estiment que ces enfants doivent être mentionné.e.s sur le livret de famille de leurs parents (contre 72% en décembre 2014) et 65% que la France reconnaisse l’état civil déjà établi par l’acte de naissance dressé par le pays de naissance de l’enfant.

Comme le souligne l’ADFH dans son communiqué, «hormis ceux du Front National, tous les responsables politiques sont à rebours de l’opinion de leurs sympathisants qui sont favorables à ce que les enfants nés par GPA disposent d’une filiation reconnue sur un livret de famille. (Front de Gauche 91 %, Parti Socialiste 75%, EELV 80%, Modem 74%, UDI 70%, Les Républicains 74%)». «Ce sondage met en évidence le décalage entre des responsables politiques et la reconnaissance par la société d’enfants dont elle ne veut pas distinguer le mode de conception pour leur accorder plus ou moins de droits, remarque l’association. Il signe également l’échec des mouvements conservateurs réactionnaires comme la “Manif pour tous” qui tentent depuis plus de 2 ans de faire croire aux français que la reconnaissance des enfants nés par GPA serait un danger sociétal et humain.»

«Loin d’être un sujet clivant, ces enfants nés par GPA sont au contraire un point de convergence de l’opinion des français», souligne l’ADFH.

La Cour de cassation doit se prononcer vendredi 3 juillet sur la question de la transcription sur les actes de l’état civil français de l’acte de naissance d’enfants né.e.s par gestation pour autrui à l’étranger. Saisie ici de deux pourvois (l’un de juillet 2014 contre un jugement de la cour d’appel de Rennes du 15 avril 2014, l’autre de janvier 2015 sur un jugement de la même cour d’appel du 16 décembre 2014), la Cour de cassation a jusqu’ici toujours rejeté les pourvois sur le sujet, mais sa position pourrait changer, la France ayant entre temps été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en juin 2014 pour avoir, en refusant la transcription de leur acte de naissance dans l’état civil français, porté atteinte à la vie privée et leur intérêt supérieur d’enfants né.e.s par GPA dans des pays où celle-ci est autorisée. Parallèlement, le tribunal de grande instance (TGI) de Nantes a été saisi vendredi dernier de deux nouvelles demandes, formulées l’une par un couple hétérosexuel, l’autre par un couple gay, représentés par Caroline Mécary. Les jugements sont attendus le 3 septembre.