Depuis avril 2015, on pensait la bataille judiciaire autour de l’adoption intrafamiliale pour les couples de femmes ayant eu recours à une procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger en voie de résolution, sinon close. En septembre 2014, la Cour de cassation a rendu deux avis qui donnaient raison aux plaignantes et qui affirmaient qu’une femme pouvait adopter l’enfant de sa conjointe a conçu grâce à une PMA sans que cela ne constitue une «fraude à la loi». Avis suivis, à la connaissance des avocat.e.s, par tous les tribunaux en première instance puis en appel, comme par les cours d’appel de Versailles et d’Aix-en-Provence qui à la mi-avril ont validé cinq demandes d’adoption dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

«L’arrêt de la cour d’appel de Versailles vient clore le débat et la bataille judiciaire sur l’adoption intrafamiliale pour les couples de femmes», déclarait à ce propos l’avocate Me Caroline Mecary interrogée par Metronews. Pourtant, c’est en réalité loin d’être le cas puisque «un tribunal fait (encore) de la résistance», commente mardi 23 juin Libération. À contre courant de la plus haute juridiction.

«VOUS ÊTES DEUX FEMMES, CE N’EST PAS NATUREL!»
Le 12 juin dernier, le tribunal de grande instance (TGI) de Cahors (Lot) a, en effet, refusé la demande d’adoption du fils de Cécile et Emmanuelle, né par PMA en Espagne en 2012, et qu’Emmanuelle, la mère sociale et conjointe de Cécile, souhaitait adopter pour se voir reconnaître ses droits et devoirs de mère. Une décision «nécessairement surprenante» pour l’avocate du couple, Me Emilie Duret, contactée par Yagg, qui «va à l’encontre du droit positif». «C’est le premier tribunal qui va à l’encontre de l’avis de la Cour de cassation [ndlr, après le TGI de Versailles en décembre 2014], souligne, de mémoire, l’avocate, alors que les cours d’appel de Versailles et d’Aix-en-Provence sont pourtant revenues sur les jugements des tribunaux.»

Que s’est donc il passé dans les couloirs du TGI pour que ce dernier refuse la demande d’adoption? La situation de Cécile et Emmanuelle est pourtant claire. Les deux femmes (42 ans) sont mariées depuis 2014, en vertu de la loi ouvrant le mariage à tous les couples, après avoir été pacsées en 2012. Et en vertu de la loi du 17 mai 2013 et des éclaircissements de la Cour de cassation en septembre 2014, la demande d’adoption ne peut pas leur être refusé selon l’argument de la «fraude à la loi». «Dans un premier temps, étant donné les avis de la Cour de cassation nous étions confiantes», confie Cécile au téléphone. Mais rapidement, des indices mettent en doute le déroulé de la procédure d’adoption. «Les magistrat.e.s nous ont demandé une pièce complémentaire: ils mettaient en doute le fait que j’ai porté notre fils», ajoute Cécile qui poursuit sur les déconvenues de l’audience du 29 mai qui fait figure de douche froide pour le couple: «À l’audience, on été vite refroidie. La juge nous a demandé ce qu’était un projet parental. Elle nous a dit: “Vous êtes deux femmes, ce n’est pas naturel!”». Et Cécile de déplorer: «Elle est sortie de sa position de juge et n’a jamais posé de questions sur notre fils et son bien-être! On ne pensait pas qu’il était à ce point possible de nier l’avis de la Cour de cassation».

«NÉCESSITÉ DE LÉGIFÉRER»
Pour Emilie Duret, leur avocate, cette décision «fragile juridiquement» ne fait donc aucun doute quant à la «nécessité de légiférer». «Tant qu’une loi ne sera pas votée pour ouvrir la PMA aux couples de femmes, les demandes d’adoption restent à la discrétion des juges. Il est également urgent d’établir la présomption de parenté afin de mettre fin à ces discriminations», estime l’avocate proche de l’Association des parents gays et lesbiens (APGL). En janvier dernier, l’association invitait d’ailleurs la France à agir dans ce sens en rappelant qu’il s’agissait d’un «engagement du candidat Hollande en 2012, abordé dans les discussions sur la loi mariage pour tous mais retiré par le Gouvernement Ayrault».

«Quel que soit le mode de conception, on aimerait que cela ne se passe plus comme ça dans les tribunaux et que s’arrête cette situation d’insécurité juridique. On repart pour six mois voire un an de procédure et ma compagne n’est pas reconnue dans ses droits», regrette encore Cécile. Les deux femmes restent malgré tout optimistes et confiantes quant à l’issue de la demande d’adoption d’Emmanuelle. «On est suivi par une avocate très compétente et notre famille, nos amis, ainsi que les associations sont derrière nous», explique Cécile, qui, avec Emmanuelle, «essaye de préserver son fils». En attendant la décision de la cour d’appel d’Agen, juridiction devant laquelle les deux adhérentes de l’APGL viennent de porter l’affaire avec leur avocate, Me Emilie Duret.