Est-ce un reniement, un désaccord formel, une grosse incompréhension ou un petit malentendu? La position adoptée samedi 13 juin en réunion plénière «à la fin d’un long feuilleton» par l’Inter-LGBT sur le changement d’état civil des trans’ «rapide, transparent et fondé sur l’autodétermination», soit «la mise en adéquation des lois françaises avec les résolutions 1728 (votée en 2010) et 2048 (votée en 2015) du Conseil de l’Europe» selon Amandine Miguel, porte-parole de l’Inter-LGBT, n’a pas été accueillie de la plus chaude des manières par les diverses associations et représentant.e.s trans’ français.e.s.

Ce mercredi, Florence Bertocchio, porte-parole co-déléguée chargée des questions trans’ à l’Inter-LGBT – avec Clémence Zamora-Cruz –, a senti le besoin de sortir de sa réserve sur Facebook, pour clarifier la situation et sa position personnelle. «J’ai beaucoup d’attachement pour l’Inter-LGBT et ce n’est pas dans une démarche conflictuelle. Et il ne s’agit pas non plus de faire pression, mais il y aussi des positions hostiles sur le changement d’état civil comme revendication», précise, au préalable, l’ancienne présidente d’Arc En Ciel Toulouse, contactée par Yagg.

ABSENCE DE POSITION UNITAIRE
Son inquiétude? L’absence de démarche unitaire dans cette position alors que l’interassociative avait cosigné l’appel de l’Existrans en octobre 2014, à la veille de la marche annuelle pour les droits des trans’ revendiquant le changement d’état civil «libre et gratuit». «Ce samedi, l’Inter-LGBT n’a pas approuvé “le changement d’état-civil libre et gratuit devant un officier d’état-civil, sans condition médicale (ni stérilisation ni suivi psychiatrique), sans homologation par un juge”. C’est étonnant car l’Inter-LGBT a signé le communiqué 2014 de l’Existrans qui s’ouvrait sur cette revendication. L’Inter-LGBT a donc signé un communiqué unitaire mais finalement n’approuve pas sa revendication phare. En 2014, y a-t-il eu un vote sur le communiqué de l’Existrans? Comment peut-on signer une plate-forme commune superficiellement, sans partager le fond? C’est une façon de faire de la politique que je désapprouve», écrit la militante trans’.

Et de commenter, au téléphone: «Pour moi, poursuivre une démarche non unitaire, c’est suicidaire. Ce qui s’exprime dans ce vote, c’est le souhait de travailler à court terme. J’ai toujours dit que je cherchais une position la plus large possible pour lutter contre l’éparpillement. Avec ce vote, l’Inter-LGBT prend le chemin d’une démarche non unitaire.» Sceptique, Florence Bertocchio, connue pour sa franchise et ses combats, réitère: «Pour être libre et gratuit, il ne faut pas que le changement d’état civil soit partiellement déjudiciarisé, mais totalement déjudiciarisé. Mise dans la loi, cette position peut pérenniser une situation qui ne changera rien la situation actuelle.»

UNE REVENDICATION «TROP FLOUE»
Clémence Zamora-Cruz, porte-parole de l’Inter-LGBT, confirme la tenue d’un tel vote samedi dernier sur la notion de changement d’état civil «libre et gratuit» et confirme sa non-approbation. Elle justifie ainsi le vote de l’interassociative : «Le changement d’état civil “libre et gratuit” devant l’officier d’état civil n’est pas passé car il n’est pas sûr qu’on puisse le porter dans le débat public. C’est une revendication entonnoir car elle restreint la procédure à la seule solution du passage devant l’officier d’état civil, ce qui ferme les discussions avec l’interlocuteur et ne permet pas d’envisager une procédure devant un notaire comme à Malte ou en Colombie [ndlr, les procédures prévues par les deux pays ont été jugées comme étant les plus progressistes en la matière. À l’inverse de l’Argentine, du Danemark et bientôt de l’Irlande qui prévoient une procédure de changement de la mention du genre sur les documents d’identité devant l’officier d’état civil]».

La militante poursuit: «Sur le changement d’état civil on a souhaité une revendication plus large, et la résolution 2048 du Conseil de l’Europe ne ferme pas les possibilités de passer devant un notaire par exemple». Selon la porte-parole de l’Inter-LGBT, si la revendication du changement d’état civil «libre et gratuit», «devant un officier d’état-civil» et «sans homologation par un juge» n’est pas contradictoire avec la résolution de l’institution européenne, elle reste cependant «beaucoup trop floue et laisse peu de marge» aux décideurs/euses et parlementaires. Ce qui n’est pas vraiment l’avis de sa co-déléguée:

«Dans tous ces pays, le mouvement LGBT a présenté une position unitaire, solidaire et argumentée. Les lois adoptées dans ces pays ne sont pas “idéales”, ce n’est pas “le Graal”. C’est simplement le minimum nécessaire si l’on veut sortir les personnes trans’ de l’arbitraire, si l’on veut, conformément à la résolution 2048 votée cette année par le Conseil de l’Europe, “des procédures transparentes et basées sur l’autodétermination”. Croire que l’on améliorera la situation des personnes trans’ avec une procédure “pas tout-à-fait transparente, pas entièrement basée sur l’autodétermination” est un miroir aux alouettes. Dangereuse tentation pour les activistes se voyant dans les habits de la personne providentielle, tentation aussi pour nos politicien.ne.s pressé.e.s de se racheter une conduite à notre égard, et triste appât pour nos malheureux/ses ami.e.s à qui l’on fait déjà miroiter qu’illes pourront enfin obtenir un changement d’état-civil qui leur est aujourd’hui refusé. Or, si la loi devait instaurer une procédure qui ne soit pas simplement déclarative devant l’état-civil (au moins comme une option parmi d’autres tout aussi déclaratives: notaire, greffe du tribunal), alors rien ne changera et il est très possible que notre situation s’aggrave. C’est pourquoi le travail unitaire doit continuer. Tout de suite.»

LES ASSOCIATIONS TRANS’ DIVISÉ.E.S
Du côté des associations de personnes trans’ aussi, la revendication du changement d’état civil «libre et gratuit», devant l’officier d’état civil, ne fait plus, non plus, l’unanimité. L’année dernière, des désaccords s’étaient déjà exprimés face à la proposition de loi de la sénatrice écologiste Esther Benbassa sur le changement d’état civil – jamais examinée – qui souhaitait mettre en place une procédure administrative et non plus judiciaire. «Trois mois de procédure, c’est beaucoup trop long sachant que la moindre contestation par un tiers, ce qui en soi n’est pas acceptable, l’allonge. On émet aussi des réserves sur la publication au Journal officiel, qui peut-être est dangereuse dans un contexte haineux pour les personnes trans’», expliquait Coline, alors porte-parole du collectif Existrans.

Pour l’Association Commune aux Trans et aux Homos pour l’Égalité (Acthé), par exemple, la position de l’Inter-LGBT est déjà une avancée en soi et mérite considération. «Ce samedi, l’Inter-LGBT a voté à l’unanimité l’intégration à ses revendications de la résolution 2048 du Conseil de l’Europe (…) Acthé se félicite de se vote, et rappelle que dans la loi maltaise, unanimement saluée par la communauté trans’, le changement d’état civil se passe devant notaire, et non devant un officier d’état civil. Nous pensons qu’obtenir un changement d’état civil basé sur l’autodétermination serait une grande avancée pour les personnes trans’, permettant à toutes celles et ceux qui ne sont pas opéré.e.s d’obtenir enfin des papiers conformes à leur genre», commente l’association, membre de l’Inter-LGBT, sur sa page Facebook. Et d’ajouter: «Acthé partage les positions de l’Inter-LGBT et travaille avec pour faire avancer les questions trans’, pas seulement sur le changement d’état civil, mais aussi sur l’accès au soins, l’éducation, la lutte contre la transphobie etc.»

En revanche, du côté de l’Association nationale transgenre (ANT), qui demande l’application de la résolution 2048 du Conseil de l’Europe, la position de l’Inter-LGBT est vécue comme un coup de couteau dans le dos. «On n’oublie pas en cette saison des marches des fiertés et gay prides, une des revendications phare des personnes transgenres: le changement d’état civil libre et gratuit et pas seulement “faciliter le changement d’état civil” vague et annonciateur de renoncements! (…) L’État français doit donc appliquer intégralement la résolution 2048-2015 du Conseil de l’Europe concernant le respect des droits fondamentaux des personnes transgenres», clame l’organisation sur sa page Facebook. Et d’asséner: «Pendant ce temps-là l’Inter-LGBT travaille contre l’égalité des droits des personnes transgenres en refusant de revendiquer le changement d’état civil libre et gratuit. Les opposant.e.s au mariage et à l’adoption pour les couples de même sexe ont été qualifié.e.s d’homophobes. Je vous laisse qualifier les personnes physiques et morales s’opposant au changement d’état civil libre et gratuit pour les personnes transgenres…»