Don du sang: la Cour de Justice de l’Union européenne juge que l’exclusion des hommes gays et bisexuels «peut être justifiée»
La Cour de Justice invite néanmoins la France à se tourner vers des «méthodes moins contraignantes que l’exclusion permanente».
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée ce matin sur la question de l’interdiction du don du sang pour les hommes gays et bisexuels. Elle estime que cette exclusion peut être justifiée par la situation propre à chaque pays, notamment en terme de risque de transmission. Une décision qui « ménage la chèvre et le chou » selon l’avocate Caroline Mécary, qui représente Geoffrey Léger. Cet homme gay avait attaqué en 2009 en justice l’Etablissement Français du sang (EFS) qui lui avait refusé la possibilité de donner son sang en raison de son orientation sexuelle. Le tribunal administratif de Strasbourg s’était alors référé à la CJUE pour savoir si la directive qui établit cette exclusion permanente est compatible avec le droit de l’Union européenne. En juillet 2014, l’avocat général avait estimé que la réglementation française n’était pas conforme au droit communautaire de l’Union européenne. UNE DÉCISION PRAGMATIQUE « J’aurais aimé…
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