«Nous sommes dans une situation juridique absurde.» Au téléphone, Sarah, 37 ans, en couple depuis six ans avec Antonella, 50 ans, est (très) remontée. Comme bon nombre de couples binationaux, avec ou sans enfants, les deux femmes se sont mariées dans un de leur pays d’origine, la France – le 15 mars 2014 à Marcq-en-Barœul (Nord) – qui reconnaît le mariage des couples gays et lesbiens depuis 2013, mais résident dans un pays dont l’autre membre du couple est ressortissant.e et qui n’accorde aucun droit aux couples homos, en l’occurrence à Milan, en Italie. Une situation ambiguë et floue, analogue à celle de Philippe (52 ans) et d’Alberto (51 ans), des Milanais en couple depuis huit ans, et mariés au Mans le 28 décembre 2013 qui témoignent également auprès de Yagg.

Car, en Europe occidentale, l’Italie est désormais le seul pays qui ne reconnaît pas (encore?) la conjugalité des homosexuel.le.s, et refuse à ce jour de transcrire collectivement leurs mariages dans les registres d’état civil italiens. Ses voisins européens, en revanche, sont de plus en plus nombreux à reconnaître le mariage des couples de personnes de même sexe, à l’instar de l’Irlande, le 23 mai dernier, ou de la Slovénie en mars dernier. En 2015, cette «situation problématique» pour Sarah, Antonella, Philippe et Alberto, peut-elle encore durer alors que les ressortissants de l’Union européenne, dont font partie l’Italie et la France, sont libres de circuler et de résider, sans obstacles?

BATAILLE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE
Retour à l’automne 2014. Après s’être mariés en France, «comme tous les couples hétérosexuels qui se marient à l’étranger», les deux couples franco-italiens apprennent qu’il est possible de faire transcrire leurs mariages dans les registres d’état civil italiens. C’est le début d’une longue bataille administrative et judiciaire. Sarah, Antonella, Philippe et Alberto décident, avec l’aide du réseau d’avocats gay Rete Lenford et d’une douzaine de couples binationaux qui résident à Milan, de demander la transcription de leurs unions dans les registres d’état civil de la capitale lombarde, «pour avoir plus de poids».

«Le 22 septembre 2014, on a débarqué en bloc à la mairie de Milan et on a déposé les documents nécessaires à la transcription, raconte Sarah. La transcription ne donne aucun droit car le mariage égalitaire n’existe pas en Italie, c’est juste une certification». Après plusieurs rencontres avec les couples, la municipalité milanaise accepte enfin la transcription le 16 octobre et suit ce qui se fait à Rome et ou Bologne, en matière de reconnaissance locale.

Mais cette victoire symbolique n’est pas acquise pour les deux couples. Une circulaire du ministre de l’Intérieur italien, Angelino Alfano, «illégitime» pour Sarah, Antonella, Philippe, Alberto et leurs avocats, interdit et annule les transcriptions en Italie des mariages de couples homos à l’étranger, au motif qu’elles perturbent l’ordre public. Officiellement, la transcription de leurs mariages est annulée en février 2015 après réception de deux lettres recommandées à titre individuel, expliquent-ils.

philippe et alberto france italie

«Légalement, le préfet dépéché par le ministère n’avait pas le droit d’intervenir sur un acte d’état civil. Le seul officier responsable de son état civil est le maire. Le ministre et le préfet ont donc abusé de leur pouvoir» soulèvent Philippe (à gauche sur la photo ci-dessus) et Alberto (à droite sur la photo), «optimistes» quant à l’issue de leur recours individuel devant le tribunal régional de Milan. Pour les deux couples, le sentiment reste le même, celui d’être toujours « à la case départ». «Si nous étions hétérosexuels, il n’y aurait aucun problème. Là, c’est une discrimination de plus», poursuivent Philippe et Alberto.

UNE ABSENCE DE RECONNAISSANCE EN ITALIE
Et sans mariage, ni transcription, aucune reconnaissance de leur vie conjugale dans leur pays de résidence. «Nous n’avons aucune reconnaissance qui vient de l’État, souligne Sarah, aucun avantage fiscal, aucun avantage pour la couverture sanitaire. Heureusement, qu’on a la chance de travailler dans le privé et que mon entreprise accorde une reconnaissance pour les couples de personnes de même sexe.» Cadre dans une compagnie d’assurance, elle renchérit: «Avec des enfants, cela aurait été encore plus problématique».

«À partir du moment où l’un d’entre nous pourrait avoir besoin d’assistance, les difficultés pourraient arriver, ajoute Philippe. En Italie, le fait de ne pas être considéré comme un conjoint ne vous permet pas de rentrer dans une chambre d’hôpital en priorité en cas d’hospitalisation. Et puis en cas de décès, le testament ne peut être employé que par un membre de la famille. Le mariage sert aussi à ça, à protéger son conjoint et on se doit de le faire». «Si on a décidé de vivre en Italie, c’est parce qu’on aime l’Italie et qu’Alberto est italien», clame le cinquantenaire.

«UN VIDE JURIDIQUE AU NIVEAU EUROPÉEN»
Mais Sarah et Antonella, comme Philippe et Alberto, au-delà des difficultés inhérentes à l’absence de reconnaissance de leurs mariages pointent également du doigt «un vide juridique au niveau européen» qui pourrait permettre «la bigamie». «Je suis Français, marié en France avec un Italien. Légalement, Alberto mon mari est dans son pays considéré comme célibataire, il peut épouser un homme dans chaque pays européen où le mariage same sex [sic] existe: il peut épouser sans problème en même temps une Italienne.»

Mariés en France, célibataires en Italie? « Avec cette circulaire, c’est le ministre de l’Intérieur italien qui favorise le désordre public!», s’exclame Sarah. Elle poursuit: «Et puis, on a découvert il y a deux semaines que pour le renouvellement de mon document d’identité italien, je suis recensée comme célibataire par la mairie de Milan et l’Italie, et malgré le fait que je sois mariée sur mes documents d’identité français.» Un double statut qui vire à la schizophrénie.

UNE UNION CIVILE INSATISFAISANTE
Après le «oui» irlandais au mariage égalitaire, Matteo Renzi, le Premier ministre italien, s’est récemment engagé à ce que l’adoption de l’union civile pour les couples homos se fasse avant l’été 2015. Mais la proposition de loi, à la charge de la sénatrice du Parti démocrate (PD) Monica Cirinna, ne satisfait pas entièrement les deux couples mariés binationaux. «Ça n’avance pas très vite et ce n’est ni l’équivalent du Pacs, ni l’équivalent du mariage, car il est seulement prévu pour les personnes homosexuelles», déplore Sarah.

«C’est une nouvelle fois nous mettre de côté, nous séparer du reste de la population. Ce qui par ailleurs ne résoudra rien puisque nous sommes déjà mariées», insiste-t-elle. Autre point négatif: dans cette union civile «il n’est nullement question d’associer le droit à l’adoption ni même la réversabilité de la retraite du conjoint», assure Philippe. Il conclut: «Sera-t-il possible de convertir notre mariage en union civile? J’en doute». Sarah, elle, préfère l’optimisme: «Malgré tout, on se dit qu’un jour on pourra fêter notre mariage en Italie». D’après un sondage relayé par le Huffington Post en octobre 2014, plus de 55% des personnes interrogées en Italie sont aujourd’hui favorables à la reconnaissance des couples de même sexe, contre 42% en mai 2013.