[Mise à jour, 11h10] Ajout de la réaction de Gaylib

«Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle». C’est ce que dit en substance l’amendement à la loi Santé (lire Projet de loi santé: les mesures principales) voté hier par les député.e.s à l’unanimité des présent.e.s, après avoir reçu le soutien de la ministre de la Santé, Marisol Touraine. L’amendement était proposé par le député UDI Arnaud Richard. Sur Facebook, ce dernier s’est félicité du vote et a réexpliqué sa démarche:

«On tourne la page de 1983. Mon amendent est adopté à l’unanimité. Une profonde fierté. (…) Pour des raisons d’égalité devant la loi, mais également pour répondre à des impératifs de santé publique, ce sont les pratiques sexuelles du donneur, et non son orientation sexuelle, qui doivent être analysées. François Hollande disait lui-même qu’aucune justification scientifique à cette discrimination persistante. Nous proposons par conséquent que les contre-indications se basent sur les éventuels comportements à risques et non sur l’orientation sexuelle ou l’appartenance à un groupe d’individus.»

Sur Twitter, la députée EELV Véronique Massonneau a souligné une «belle victoire»:

Dans un communiqué, SOS Homophobie s’est réjoui de ce vote, mais rappelle que le travail parlementaire n’est pas fini et qu’il faudra ensuite transcrire concrètement cette disposition dans la réalité:

«SOS homophobie tient aujourd’hui à féliciter les député-e-s et le gouvernement pour leur prise de conscience et leur volonté de mettre fin à cette discrimination. Après le vote de cet amendement, nous serons particulièrement vigilant-e-s au maintien de cette disposition dans le texte de loi, et surtout à la publication rapide des textes réglementaires permettant de lever effectivement cette interdiction. Une évolution du questionnaire préalable au don de sang nous apparaît désormais indispensable pour que le vote de cet amendement ne se résume pas qu’à une position de principe.»

Même tonalité chez Gaylib, le mouvement LGBT associé à l’UDI:

«Gaylib a été reçu le 11 mars par le député Richard. Nous avons pu lui exposer avec clarté la situation de discrimination vis à vis des homosexuel dans le cadre du don du sang. Nous nous félicitons de la position adoptée par le député et la qualité de son argumentation dans le cadre d’un texte de loi qui n’intégrait pas cette question initialement. (…) Cette avancée historique n’est cependant qu’une étape et nous resterons vigilants afin que la ministre de la Santé Marisol Touraine, qui a finalement soutenu cette proposition après avoir demandé le retrait de l’amendement à défaut d’un avis défavorable, tienne au plus vite ses engagements sur une modification rapide du questionnaire afin que les critères d’exclusion soient les mêmes pour tous.»

Le 31 mars, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) avait recommandé de ne pas ouvrir le don du sang aux homosexuels (lire Le Comité consultatif national d’éthique s’oppose à l’ouverture du don du sang pour les hommes homosexuels et bis).

Saisie de l’affaire qui oppose Geoffrey Léger à l’Établissement français du sang (EFS) sur cette question, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) devrait, elle, se prononcer le 29 avril prochain. En juillet 2014, l’avocat général a estimé que le fait qu’un homme ait eu une relation sexuelle avec un autre homme ne suffit pas à justifier son exclusion permanente du don de sang.