[mise à jour, 17 heures] Ajout des déclarations de Ruth Baldacchino, co-Secrétaire générale de l’Ilga.

La preuve que c’est possible: la loi adoptée hier, mercredi 1er avril, semble faire l’unanimité. Le Gender Identity, Gender Expression and Sex Characteristics Act (GIGESC), voté tant par la majorité que par l’opposition, vise à protéger les droits des personnes trans’, intersexes et fluides, en particulier le droit à l’autodétermination de son identité:

«Tout personne citoyenne de Malte a droit à:
– la reconnaissance de son identité de genre;
– le développement libre de sa personne selon son identité de genre;
– être traitée en accord avec son identité de genre et, en particulier, être identifiée de cette façon dans les documents établissant son identité; et
– l’intégrité corporelle et l’autonomie physique.»

La loi supprime toute obligation de subir une opération de réassignation sexuelle, évaluation psychologique ou thérapie hormonale avant que les documents officiels – carte d’identité, passeport… – puissent refléter l’identité de genre d’une personne, rapporte Malta Today. Chacun.e pourra aussi décider de ne pas faire apparaitre son genre sur ces papiers en préférant être désigné.e comme «X». Pour un changement d’état civil, une simple déclaration devant notaire sera suffisante.

Le texte va plus loin: la définition des crimes de haine inclura désormais les crimes à l’encontre des personnes intersexes ou fluides, les personnes trans’ mariées pourront changer d’état civil sans avoir à divorcer et une opération de réassignation sexuelle pourra faire l’objet d’un arrêt maladie. I interdit également les traitements «non-nécessaires d’un point de vue médical sur les caractéristiques sexuelles d’une personne» sans son consentement éclairé, et permet aux parents de ne pas préciser immédiatement le sexe de l’enfant lors de la naissance, ce qui devrait permettre d’éviter les mutilations dont sont souvent victimes les enfants intersexes (lire notamment le témoignage de Tony Briffa).

L’ensemble des représentant.e.s de la majorité étaient présent.e.s pour ce vote historique, à l’exception du ministre de l’Éducation Evarist Bartolo, en déplacement à l’étranger, et du ministre de Gozo, Anton Refalo, actuellement à l’hôpital, souligne Malta Today, qui précise que les bancs de l’opposition, en revanche, étaient plus clairsemés.

«En décembre 2013, j’ai eu le plaisir d’être la première ministre à assister au Forum intersexe international qui se tenait à Malte pour la première fois, a indiqué Helena Dalli, ministre des Libertés civiles. J’en suis sortie déterminée à faire évoluer la situation ici, à Malte, et je suis fière que cette loi garantisse le droit à l’intégrité corporelle et à l’autodétermination.»

Depuis l’arrivée des Travaillistes au pouvoir en 2013, Malte, dont la Constitution précise que le catholicisme est la religion officielle, ne cesse d’avancer. Il y a un an, la présidente Marie Louise Coleiro Preca signait la loi sur l’ouverture de l’union civile et de l’adoption aux couples de même sexe. Elle ne devrait pas tarder à faire de même avec ce nouveau texte.

À l’origine de ce combat, Joanne Cassar, une femme trans’ qui exigeait le droit d’épouser son compagnon. La Justice maltaise a estimé qu’elle n’était pas légalement femme, bien qu’elle ait obtenu son changement d’état civil. En 2013, le nouveau gouvernement lui a présenté des excuses, et la loi sur l’union civile s’est accompagnée d’un texte interdisant les discriminations fondées sur l’identité de genre. Joanne Cassar a épousé Kurstin Sciberras Edwards mardi 31 mars.

UNE LOI QUI DOIT SERVIR DE «RÉFÉRENCE»
«Dire que cette loi est une étape importante et révolutionnaire pour les droits humains est presque un euphémisme, a commenté Paulo Côrte-Real, co-président de l’ILGA-Europe, dans un communiqué. Elle doit servir de référence et d’inspiration aux autres pays européens qui doivent améliorer leurs critères d’égalité LGBTI. Cette loi est une lueur d’espoir.»

«Nous sommes enchanté.e.s des objectifs respectueux, complets et néanmoins concrets de cette nouvelle loi maltaise, s’enthousiasme Alecs Recher de Transgender Europe dans un communiqué. Elle admet clairement le droits des personnes trans’ et intersexes à être reconnues pour qui elles sont. De plus, le GIGESC Act crée les conditions d’une société égalitaire en reconnaissant et protégeant les personnes trans’ et intersexes dans tous les domaines de la vie.»

«Pour Malte, c’est un énorme pas en avant, à la fois pour les droits LGBTQI mais plus largement pour les droits humains, insiste Ruth Baldacchino, co-Secrétaire générale de l’Ilga, qui travaille au ministère du Dialogue social, de la Consommation et des Libertés civils de Malte. Il y a quatre ans, nous votions encore lors d’un referendum sur l’introduction du divorce.» Elle poursuit en expliquant qu’elle espère que Malte servira d’exemple à d’autres pays sur le sujet, mais que Malte saura aussi s’inspire de l’expérience des autres, en particulier en ce qui concerne les droits des femmes et des migrant.e.s.

Un guide à l’attention des personnels éducatifs serait en préparation au ministère de l’Éducation, en collaboration avec les associations LGBT locales, afin d’améliorer l’accueil à l’école des enfants dont le genre est fluide. Ce travail entre les associations et le gouvernement a été salué par de nombreuses organisations internationales, de l’Ilga-Europe à l’International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC).

Onze États membres de l’Union européenne (dont la France) exigent toujours une stérilisation, rappelle l’Intergroupe pour les droits LGBT au Parlement européen. Quatre États ne permettent pas du tout le changement d’état civil.