Outre les mesures qui vont modifier les conditions d’accès à la santé de tous les usagers, comme le tiers payant généralisé ou la redéfinition du service public hospitalier, le projet de loi santé, discuté depuis hier à l’Assemblée nationale, comporte des dispositions qui intéressent plus particulièrement les LGBT et les personnes atteintes par le VIH. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si plusieurs associations, dont Aides ou l’Inter-LGBT sont intervenues avant le dépôt du projet de loi de Marisol Touraine.

Voici les principales mesures et des propositions d’amendement portées par les associations et qui pourraient avoir un impact sur la santé des LGBT et des personnes séropositives.

PRÉVENTION
Aides propose que le traitement d’urgence post exposition (TPE) puisse être délivré hors de l’hôpital, notamment dans les centres de santé qui vont naître de la fusion des centres de dépistage du VIH (CDAG) et des centres en charge des Infections sexuellement transmissibles (CIDDIST). Selon l’association, «ces centres seront mieux identifiés par les usagers, proposeront un accompagnement adapté et assureront l’inscription des personnes dans un parcours de soin si nécessaire. Ils sont donc naturellement taillés pour cette mission». Plus tard, ces centres pourraient être aussi amenés à prescrire le traitement préventif à base de Truvada (PrEP), une fois obtenue sa mise à disposition.

DÉPISTAGE
Autre revendication portée par l’association Aides, le dispositif des Tests rapides à orientation diagnostique (Trod) va être encadré par la loi ainsi que les autotests. Les Trod pourront aussi être proposés aux mineur.e.s sans le consentement préalable des parents. Comme annoncé par Marisol Touraine en décembre dernier, les autotests seront en vente en pharmacie à partir de juillet 2015.

TABAGISME
Les personnes vivant avec le VIH (PVVIH) fument plus que les personnes non touchées. Longtemps, les médecins ont eu tendance à s’accommoder de cet usage chez leurs patient.e.s, confronté.e.s à la maladie. Aujourd’hui, avec une espérance de vie proche de celle des séronégatifs/ves, les PVVIH doivent mettre toutes les chances de leur côté et l’arrêt du tabac est capital. Le projet de loi santé prévoit la mise en place de paquets neutres, renforce l’interdiction de la publicité et devrait permettre aux médecins du travail et aux infirmièr.e.s de prescrire des substituts nicotiniques.

DON DU SANG
Même si le sujet n’est pas directement abordé dans le projet de loi, Marisol Touraine a déclaré le 17 mars qu’il «ne serait pas acceptable que l’orientation sexuelle soit perçue comme un critère d’exclusion». Une déclaration dont s’était réjoui l’Inter-LGBT. Le 31 mars, le Comité consultatif national d’éthique rendait un avis négatif sur l’ouverture du don du sang pour les hommes homosexuels et les bisexuels. Mais comme le souligne l’Inter-LGBT dans un communiqué du 1er avril, «le Comité estime que l’exclusion peut être fondée sur “les pratiques à risques” et ne doit pas l’être sur des groupes entiers. En prenant en compte le manque de fiabilité des déclarations dans le contexte actuel d’exclusion permanente des HSH, il reconnaît les inconvénients de cette exclusion permanente.» La balle est désormais dans le camp de la ministre.

EXPÉRIMENTATION DES «SALLES DE SHOOT»
La France est très à la traîne par rapport à de nombreux pays européens sur la prévention des risques liés à l’usage de drogues par voie injectable. Le projet de loi prévoit l’expérimentation pendant six ans des «salles de shoot», salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR). Mais, comme en commission, les député.e.s devraient examiner de nouveaux amendements annulant la mesure, certain.e.s élu.e.s estimant que ces salles représentent «des menaces pour les riverains».

SOINS FUNÉRAIRES
L’interdiction des soins funéraires pour les personnes séropositives au VIH ou à une hépatite sera levée. Une revendication de longue date de très nombreuses associations. Jean-Luc Romero, président des Élus locaux contre le sida, à l’origine d’une pétition qui a rassemblé plus de 125000 signatures, avait lancé un appel pour que les signataires interpellent leur député.e.

Parmi les regrets majeurs des associations sur ce projet de loi, l’absence de volontarisme sur le médicament et la fixation des prix. Rien n’est prévu dans la loi pour modifier la réglementation actuelle. En France, le prix du médicament est fixé dans une grande opacité entre pouvoirs publics et industriels du médicament. Plusieurs associations, dont Aides, ont demandé à ce que des représentant.e.s d’usagers soient inclus.es au Comité économique des produits de santé, instance chargée d’évaluer les prix et le taux de remboursement. Pour l’instant sans succès.