Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu son avis sur l’ouverture du don de sang aux homosexuels masculins. Et il est négatif. Le CCNE recommande de ne pas revenir sur l’interdiction permanente qui s’applique aux hommes ayant eu dans leur vie au moins un rapport sexuel avec un autre homme (HSH). Lors d’une conférence de presse, le président du CCNE, Jean-Claude Ameisen, a rappelé l’état actuel de la réglementation en France: une interdiction permanente pour les HSH, une interdiction temporaire de quatre mois pour les hétérosexuels qui auraient eu des rapports à risque (multipartenariat, changement de partenaire notamment).

Jean-Claude Ameisen a insisté sur les chiffres de l’incidence du VIH (le nombre annuel de nouveaux cas dans un groupe donné) qui est 200 fois plus élevée chez les HSH que chez les hétérosexuels. En conclusion de son avis, le CCNE réclame… du temps: «Les pouvoirs publics et la société dans son ensemble, ainsi que les responsables de la transfusion sanguine, les autorités sanitaires et les donneurs de sang devraient disposer d’un temps suffisant de réflexion pour reconsidérer les contre-indications dans leur ensemble, prendre la mesure de la complexité des décisions concernant un domaine essentiel de santé publique, et disposer des données scientifiques nécessaires pour étayer leur choix.

«Au stade actuel des connaissances, et tant que les réflexions, évolutions et recherches demandées n’auront pas abouti, toute modification des contre-indications exposerait à des risques médicaux qui doivent être pris en considération d’un point de vue éthique.»

Le président du CCNE rappelle que celui-ci n’est pas une agence de santé et que son avis propose un certain nombre de recommandations qui pourraient permettre de faire évoluer la situation. Mais aujourd’hui, le don du sang n’est pas un droit et tout doit être fait pour protéger le receveur, selon le CCNE.

Dans de très nombreux pays étrangers (dont 18 en Europe), on est passé d’une interdiction à vie à une interdiction temporaire pour les HSH. On attend maintenant la réaction de la ministre de la Santé Marisol Touraine à cet avis, consultatif, du CCNE. Il y a quelques jours, lors de la discussion du projet de loi santé en commission, la ministre avait semblé vouloir ouvrir la porte à une modification de la réglementation.

Saisie de l’affaire qui oppose Geoffrey Léger à l’Établissement français du sang (EFS) sur cette question, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) devrait, elle, se prononcer le 29 avril prochain. En juillet 2014, l’avocat général a estimé que le fait qu’un homme ait eu une relation sexuelle avec un autre homme ne suffit pas à justifier son exclusion permanente du don de sang.