Monde | 26.03.2015 - 18 h 49 | 0 COMMENTAIRES
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Suisse: le Conseil fédéral ouvre la voie au mariage pour tous

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Un rapport pour la modernisation du droit de la famille a été adopté par l'organe exécutif suisse le 25 mars.
Conseil fédéral suisse

Hier, mercredi 25 mars, le Conseil fédéral suisse, organe exécutif du pays, a adopté un rapport de 56 pages sur la modernisation de la famille présenté par la cheffe du département de Justice et Police Simonetta Sommaruga, et adressé au Parlement.

Dans ce rapport, le Conseil fédéral part du principe que «la famille telle que la représente le Code civil est encore et toujours une réalité courante, mais de vastes pans de la population vivent en dehors du cadre formé par ces normes juridiques et des représentations qu’elles véhiculent», d'où la nécessité de réformer. Plusieurs pistes sont donc envisagées pour refondre le droit de la famille, inscrit dans le Code civil suisse, qui date de 1907.

LE MARIAGE, «UNE SOLUTION SIMPLE»
La première piste évoquée est celle de l'ouverture du partenariat enregistré à tous les couples. Les couples homosexuels exclusivement peuvent depuis 2007 faire enregistrer leur union. Le Conseil fédéral propose donc d'ouvrir le partenariat enregistré aux couples hétérosexuels ne souhaitant pas se marier: «une autre solution serait de ne pas transformer le partenariat enregistré en mariage mais de lui reconnaître les mêmes effets juridiques que ce dernier».

Néanmoins, pour le Conseil fédéral, «le plus simple serait d’ouvrir le mariage aux couples homosexuels. Il ne serait plus nécessaire d’avoir une loi à part et, de plus, les états civils seraient simplifiés, ce qui représenterait un allègement de la législation». Dans cette optique l'adoption serait ouverte aux couples homosexuels. C'est une idée que l'on retrouvait dans le contre-projet à l'initiative du Parti chrétien-démocrate (PDC), porté par les Verts-libéraux, finalement rejeté par le Conseil des États il y a quelques jours. Pour que le débat ait vraiment lieu, il faudra attendre janvier 2016, lorsque le peuple se sera prononcé sur l'initiative populaire sur la fiscalité du PDC, qui propose d'inscrire dans la Constitution une définition hétérosexuelle du mariage.

VERS UN PACS SUISSE?
D'autre part, le Conseil fédéral souhaite fortement s'inspirer du pacs (Pacte civil de solidarité) français et estime que «vu le succès que le pacs a rencontré en France en tant qu’institution offrant une alternative au mariage, (…) la création d’une institution comparable en Suisse mérite d’être envisagée». Le Conseil fédéral précise également que «si le pacs était introduit dans le droit suisse, les couples hétérosexuels auraient le choix entre le mariage et une institution partiellement codifiée. Or, sous l’angle du principe de non-discrimination, il s’imposerait d’offrir une alternative similaire aux couples homosexuels».

Via 360°.

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