Jean-Luc Romero, président des Élus locaux contre le sida, a fait une mise à jour de la pétition, lancée sur Change.org et adressée à la ministre de la Santé Marisol Touraine, le 3 décembre 2013, pour la levée de l’interdiction des soins funéraires pour les personnes séropositives.

La loi de santé, dont le projet est porté par Marisol Touraine, contient entre autres l’article 52 qui permet la levée de l’interdiction de soins funéraires aux porteurs du VIH. À quelques jours de son examen en commission par l’Assemblée nationale, Jean-Luc Romero, joint par Yagg, «invite les signataires à interpeller leur député.e afin qu’ils ou elles prennent position en faveur du projet de loi» porté par la ministre de la Santé.

«Le but est que cet article 52 soit adopté de façon la plus unanime possible», explique-t-il avant de poursuivre «cela aurait pu être fait il y a déjà plusieurs années lorsqu’on avait pas besoin de passer par la voie législative. Un ministre aurait pu prendre un décret sur ce sujet, mais les promesses n’ont pas été tenues. La voie législative retarde les choses, mais on va voir si les parlementaires montrent un intérêt pour cet article».

UN LONG COMBAT…
Selon l’article 2 de l’arrêté du 20 juillet 1998, «il ne peut être délivré une autorisation de pratiquer des soins de conservation sur le corps des personnes décédées d’une hépatite virale (…) et d’infection au VIH». Il n’y a pourtant aucun risque si ces soins s’exercent en respectant les principes de précautions universelles conçus sous l’impulsion de l’Organisation mondiale de la santé dans les années 1980. Pour le Conseil national du sida, l’arrêté du 20 juillet 1998 est l’exemple même «d’une réglementation inutile et complexe».

Il est néanmoins possible de pratiquer des autopsies à visée scientifique sur des personnes infectées par le VIH, toujours dans le respect des précautions universelles. La sénatrice EELV Aline Archimbaud s’était interrogée il y a plusieurs mois lors d’une question orale en séance publique au Sénat: «S’il est possible de pratiquer une autopsie sur un séropositif en toute sécurité, pourquoi cela ne serait-il pas le cas pour des soins funéraires?».

Certains thanatopracteurs (qui pratiquent les soins funéraires) s’opposent à la levée de l’interdiction de soins funéraires pour les personnes décédées et séropositives pour le VIH ou une hépatite. Deux d’entre eux, Claire Sarazin et Sébastien Boukhalo, ont écrit à Manuel Valls, Premier ministre, ainsi qu’à Marisol Touraine il y a un an. Ils ont lancé en mai 2014 une pétition contre la levée de l’interdiction. Ils invoquent notamment «une peur de la contamination» et justifient cette «peur» par un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) mentionnant que «le risque d’exposition au sang est de 8,8 sur une échelle de 10 pour un thanatopracteur». La pétition a récolté à ce jour… 349 signatures. Pour Jean-Luc Romero, «le rapport de l’Igas préconise aussi d’abolir cet arrêté. Il ne s’agit pas de mettre quiconque en danger mais plutôt de produire de nouvelles règles pour protéger les thanatopracteurs».

… CONSTAMMENT REPOUSSÉ PAR LES POLITIQUES
Le ministre de la Santé de l’ancienne majorité, Xavier Bertrand, s’était exprimé en 2012 en faveur de la levée de l’interdiction des soins funéraires pour les personnes séropositives. Il avait affirmé vouloir «faire évoluer très vite et dans les semaines qui viennent les dispositions qui concernent les soins funéraires pour les victimes du sida et pour les victimes d’hépatite». Quelques mois plus tard, Marisol Touraine, ministre de la santé fraîchement élue, s’était exprimée en faveur d’une réforme des règles sanitaires de l’ensemble de la profession de thanatopracteur.

Trois ans plus tard, les soins funéraires sont toujours proscrits pour les personnes séropositives.