Instaurer le principe du vote obligatoire, telle est la proposition de François de Rugy, dans la perspective d’un taux d’abstention record lors des prochaines élections départementales les 22 et 29 mars prochains. Une proposition de loi a été déposée qui prévoit une amende forfaitaire de 35 euros, pouvant aller jusqu’à 150 euros en cas de récidive, pour toute personne qui n’est pas inscrite sur les listes (sauf cas de force majeure) et toute personne qui ne participe pas au scrutin: «Partout où le vote obligatoire est entré en vigueur, l’abstention a considérablement reculé, rappelle le groupe écologiste à l’Assemblée nationale. Aux dernières élections européennes, le taux d’abstention variait parfois de 60 points entre les pays où le vote est obligatoire – la Belgique, le Luxembourg – et ceux où il est facultatif.»

LA PÉNALISATION D’UN GROUPE DÉJÀ ÉLOIGNÉ DES URNES
La proposition de François de Rugy entend donc «encourager les citoyen.ne.s à se réapproprier le suffrage universel»: «La baisse continue de la participation électorale signifie l’exclusion pure et simple de certaines catégories de population – les plus fragiles – au sein des représentations locales, nationales et européennes. Qui peut affirmer, dès lors, que le suffrage universel demeure l’expression de la volonté populaire?» Mais c’est justement cet aspect particulier qui a interpellé la présidente de l’association Acronymes, Marie Furic. «Cette proposition pose un souci, explique-t-elle à Yagg, car les personnes trans’ n’ont pas toujours un état civil cohérent avec leur identité de genre et leur apparence. Or, l’état civil est énoncé à haute voix lorsqu’on se rend dans un bureau de vote, et cela pousse beaucoup de personnes trans’ à ne pas aller voter, justement parce qu’elles ont peur de se faire outer.» Cette militante s’interroge donc sur la façon dont une telle loi peut être mise en œuvre, tout en préservant la sécurité, la vie privée et la dignité des personnes trans’ qui sont de fait déjà exclues:

«C’est une question purement technique, et une problématique tout à fait concrète pour un groupe de personnes déjà victime de discriminations.»

LE VOTE PAR PROCURATION: UNE SOLUTION SATISFAISANTE?
Contacté par Yagg, le député a tenu à rappeler que sa proposition de loi était une mesure «générale liée à la lutte contre l’abstention». Concernant les personnes trans’ et leur auto-exclusion du vote, François de Rugy reconnaît qu’il y a un «lointain rapport»: «Mais on n’empêche pas les gens d’aller voter, s’agace-t-il. Si une personne a peur de se rendre au vote à cause de cette distorsion entre son état civil et son genre, ce que je peux comprendre, il y a tout de même une possibilité: le vote par procuration.» Le député poursuit en expliquant qu’il travaille actuellement sur les moyens de faciliter le vote par procuration, justement pour ne pas pénaliser des personnes qui sont empêchées d’aller voter. «Le principal obstacle, c’est qu’il faut se rendre au commissariat pour faire une procuration, explique-t-il. Nous réfléchissons à la possibilité de le faire en se rendant simplement en mairie, ou même sur Internet. C’est quelque chose qui n’est pas du tout insurmontable». François de Rugy est convaincu que sa proposition peut être un moyen d’améliorer d’autres aspects, une façon d’enclencher une dynamique démocratique. Mais au-delà de la question de l’abstention, ce type de problèmes du quotidien qui touchent une large partie des personnes trans’ n’est-il pas justement un signal pour avertir de la nécessité de légiférer sur le changement d’état civil libre et gratuit? «Je suis toujours disponible sur le principe et sur le fond pour soutenir les initiatives qui vont dans ce sens», assure François de Rugy.